PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)
Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 2 (Opérations d'intérêt local)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour rationaliser les procédures de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme et d'adaptation des plans, schémas ou programmes sectoriels)
Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)
Article 5 (Transformation du quartier d'affaires de La Défense)
Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)
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