Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1285 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union européenne)

P. 1407 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Renforcement de la protection des consommateurs)

P. 1413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 38 (Organisation des marchés intérieurs du gaz et de l'hydrogène)

P. 1431 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)

P. 1500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)

P. 1516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 43 (Publicité et communication des données géologiques pour l'identification de formations adaptées au stockage du dioxyde de carbone)

P. 1528 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (Sanctions applicables aux infractions aux obligations de réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie)

P. 1531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

P. 1533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 221 rectifié bis (Dérogations aux exigences minimales de performance énergétique des bâtiments)

P. 1546 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 210 rectifié ter (Transfert de l'obligation de solarisation des parcs de stationnement extérieurs vers la toiture des bâtiments attenants)

P. 1547 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

P. 1548 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1567 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 1608 et suivantes (texte intégral du JO)