Interventions de M. Éric KERROUCHE (mardi 23 juin 2026)

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 266 rectifié et n° 471 rectifié bis (Décision du conseil municipal pour se prononcer sur le maintien dans ses fonctions du maire délégué qui s'est vu retirer ses délégations)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 182, n° 114 rectifié et n° 54 rectifié ter (THEME)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 493 (Possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'ajouter un point à l'ordre du jour du conseil municipal en cas d'urgence)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié ter (Faculté de restitution aux communes des compétences exercées à titre obligatoire par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 259, n° 464 rectifié et n° 196 rectifié (THEME)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 497 (Représentation minimale des élus locaux au sein des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF))

• Intervention 19

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 174 (Extension de 3 à 6 ans de la garantie d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dont bénéficient les communes nouvelles)

• Intervention 21
• Intervention 22

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