Interventions de M. Éric KERROUCHE (mardi 23 juin 2026)

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

• Intervention 2

Après l’article 2 bis

• Intervention 3

Après l’article 3

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

• Intervention 14
• Intervention 15

Après l’article 4

• Intervention 16

Après l’article 6

• Intervention 17
• Intervention 18

Après l’article 10

• Intervention 19

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

• Intervention 20

Après l’article 19

• Intervention 21
• Intervention 22

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