PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[11, 12 et 13 décembre 2025]
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
Médias, livre et industries culturelles :
Culture :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :
Organisation des travaux :
Économie :
Sport, jeunesse et vie associative (suite) :
Direction de l'action du Gouvernement :
Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)