PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[11, 12 et 13 décembre 2025]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles :
P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)Culture :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :
P. 12837 et suivantes (texte intégral du JO)Économie :
P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement :
P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)P. 13017 et suivantes (texte intégral du JO)