Interventions de Mme Christine LAVARDE (samedi 29 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-158 rectifié

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1429

• Intervention 2

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-670 et n° I-228 rectifié bis

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-2667 et n° I-206 rectifié

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1833 rectifié bis

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-1386 rectifié bis et n° I-2057 rectifié quater

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-119 rectifié

• Intervention 14

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

• Intervention 15

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

• Intervention 16

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

• Intervention 17
• Intervention 18

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