PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
(dossier législatif)
Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)
Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
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