Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) et la nécessaire régénération du réseau ferroviaire

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DES PAYS-BAS PORTANT DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (SAINT-MARTIN) ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS (SINT MAARTEN) (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2026-403 (dossier législatif)

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 (Demande de rapport sur l'évolution de l'offre de trains d'équilibre du territoire)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

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