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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(vendredi 9 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 9 juillet 2021

Procès-verbal

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article 8 (Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement routier aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

Articles additionnels après l’article 8

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

Articles additionnels après l’article 9

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

Articles additionnels après l’article 10

Article additionnel après l’article 11

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

Articles additionnels après l’article 12

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

Article additionnel après l’article 13

Article 13 bis (nouveau) (Dérogation au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage pour le financement d'une opération en faveur de la restauration de la biodiversité)

Article 13 ter (nouveau) (Modalités de compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés sur un site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion)

Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national)

Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)

Articles additionnels après l’article 14

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

Article 15 bis (nouveau) (Décompte des logements sociaux : majoration des logements financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et minoration de ceux financés en prêts locatifs sociaux, PLS)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.