Interventions de M. Jean-François LONGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[2, 3 et 8 décembre 2025]

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Intervention 4

Après l’article 28

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Intervention 7

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Intervention 10

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Article 69 (Déplafonnement des primes négatives des contrats d'énergie renouvelable et révision des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque)

Après l’article 69

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens :

État C