PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2, 3 et 8 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter
P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1809 rectifié bis, n° I-632 rectifié bis et n° I-1808 rectifié bis
P. 10764 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié
P. 10884 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1423 rectifié et n° I-1885 rectifié bis
P. 10904 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1424 rectifié et n° I-1814 rectifié bis
P. 10907 et suivantes (texte intégral du JO)Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article 69 (Déplafonnement des primes négatives des contrats d'énergie renouvelable et révision des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque)