PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 44 nonies

Article additionnel avant l’article 45

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Article additionnel après l’article 46

Article 47 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale)

Article 48 (Mise en place d'une « éco-conditionnalité » pour le bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs)

Article additionnel avant l'article 48 bis

Article 48 bis (Eligibilité des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Article 49 (Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie)

Articles additionnels après l’article 49

Article 50 (Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable)

Articles additionnels avant l'article 51

Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière)

Article additionnel après l'article 51

Articles additionnels après l'article 52

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Article 52 ter (Actualisation des valeurs locatives)

Articles additionnels après l'article 52 ter

Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Article 54 (Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit)

Articles additionnels après l'article 54

Article additionnel avant l'article 54 bis

Article 54 bis (Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi)

Articles additionnels après l'article 55

Article 55 bis (Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés)

Articles additionnels après l'article 55 bis

Articles additionnels après l'article 55 ter

Article 55 quater (Réduction du délai de reprise en faveur des adhérents à un organisme de gestion agréé)

Article additionnel après l'article 55 quater

Article 55 quinquies (Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances)

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Article 34 et Etat A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

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