Interventions de Mme Solanges NADILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 4 et 11 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-472 rectifié quater et n° I-2427 rectifié (Clarifications sur l'application du taux réduit de TVA de 10 % aux logements locatifs intermédiaires)

P. 10782 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis (Mesures de rationalisation fiscales liées à l'octroi de mer)

P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2445 rectifié (Exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour certains locaux appartenant à des associations ou fondations sans but lucratif)

P. 10846 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1377 (Extension au-delà des zones France Ruralités Revitalisation (FRR) de la faculté pour les communes d'exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes)

P. 10847 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2449, n° I-1780, n° I-700, n° I-2639 rectifié bis, n° I-1201 et n° I-2617 rectifié bis (Taxe d'aménagement)

P. 10864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis (Décalage de l'exigibilité des acomptes de la taxe d'aménagement à la date réglementaire d'ouverture de chantier)

P. 10876 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

P. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation :

P. 12567 et suivantes (texte intégral du JO)