PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2, 4 et 11 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-472 rectifié quater et n° I-2427 rectifié
P. 10782 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis
P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2445 rectifié
P. 10846 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1377
P. 10847 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2449, n° I-1780, n° I-700, n° I-2639 rectifié bis, n° I-1201 et n° I-2617 rectifié bis
P. 10864 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis
P. 10876 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)