Séance du lundi 19 octobre 2026

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS DES ULTRAMARINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)

Article 1er (Extension des cas de délivrance d'un « moyen d'identification électronique » aux personnes relevant des systèmes de protection sociale ultramarins)

Article 1er bis (Garantie constitutionnelle de protection de la santé lors des mutations entre régimes)

Article 1er ter (nouveau) (Entrée en vigueur différée de la loi)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D'INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR CEUX-CI ET LEURS FAMILLES DU FAIT DE L'INDIGNITÉ DE LEURS CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE VIE DANS CERTAINES STRUCTURES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS n° 2026-1008 (dossier législatif)

Article 1er

Article 4 (Instruction et acceptation des demandes de réparation)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉ EN VUE DE L'ACQUISITION D'UNE PLATEFORME CENTRALE COMMUNE POUR LE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE (dossier législatif)

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