PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié et n° I-1180 rectifié ter
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1193 rectifié quater, n° I-1137 rectifié bis et n° I-767 rectifié
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1612 rectifié bis, n° I-1136 rectifié bis et n° I-1195 rectifié quater
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1194 rectifié quater et n° I-1518 rectifié bis
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2666 rectifié, n° I-1733 rectifié quater, n° I-237 rectifié ter, n° I-1410 rectifié bis, n° I-858 rectifié, n° I-1279 et n° I-1516 rectifié
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1198 et n° I-1517 rectifié
Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)
Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)
Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)
Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)
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