Interventions de M. Sebastien PLA (jeudi 2 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 545 (Moyens d'effarouchement en raison des dommages causés aux troupeaux domestiques par des espèces protégées)

Après l’article 15

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

Après l’article 19

Article 19 ter (texte supprimé par la commission) (Renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires)

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