Interventions de M. Sebastien PLA (jeudi 2 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 545 (Moyens d'effarouchement en raison des dommages causés aux troupeaux domestiques par des espèces protégées)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602 (Rétablissement de l'article 15 bis A)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 598 (Demande de rapport au Parlement sur la rémunération des actes de prophylaxie collective obligatoire et des opérations de police sanitaire réalisés par les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 601 (Demande de rapport au Parlement sur la création d'une banque d'antigènes et d'une banque de vaccins destinées à la prévention des principales maladies animales transmissibles)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié quater, n° 77 rectifié bis, n° 254 rectifié ter, n° 430 rectifié bis, n° 617 rectifié ter et n° 918 rectifié bis (Encadrement des dérogations aux règles relatives aux modalités de paiement de la première vente entre un vendeur et un premier acheteur dans le secteur viticole)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 637 rectifié (Demande de rapport sur les mesures réglementaires nécessaires pour établir les critères de reconnaissance des organisations de producteurs)

Article 19 ter (texte supprimé par la commission) (Renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires)

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