PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai pour les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 28 rectifié (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie culturelle locale)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 31 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie populaire locale)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 32 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie festive locale)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 33 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole aux traditions locales)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 35 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur les temps collectifs de sociabilité traditionnels)
PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 n° 2026-555 (dossier législatif)
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