Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE

Première partie :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-42 rectifié, n° I-583 rectifié et n° I-1143 rectifié bis (Électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

P. 9879 (texte intégral du JO)
P. 9879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-479 rectifié ter (Émissions d'ammoniac - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Soumission)

P. 9905 (texte intégral du JO)
P. 9906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-478 rectifié quater et n° I-1181 rectifié (Assiette de la redevance pollution diffuse - Azote de synthèse - Inclusion)

P. 9906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-99 rectifié, n° I-123 rectifié, n° I-651 rectifié bis, n° I-947 rectifié et n° I-465 rectifié ter (Redevance pour pollutions diffuses - Extension aux micropolluants)

P. 9908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-232 rectifié bis et n° I-444 rectifié (Communautés de communes - Fraction du produit de la TICPE revenant à l'État - Attribution)

P. 9912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-109 rectifié bis, n° I-140 rectifié, n° I-256, n° I-301 rectifié ter, n° I-566 et n° I-590 rectifié ter (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Augmentation - Report)

P. 9962 (texte intégral du JO)

Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)

P. 9974 (texte intégral du JO)
P. 9976 (texte intégral du JO)
P. 9978 (texte intégral du JO)

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 9996 (texte intégral du JO)
P. 10000 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-448 (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Part de TICPE)

P. 10089 (texte intégral du JO)
P. 10090 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

P. 10309 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10325 (texte intégral du JO)
P. 10329 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10369 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendements n° II-157 et n° II-508 rectifié (Ministère de l'écologie - Coupes budgétaires et réduction des effectifs - Conséquences - Rapport au Parlement)

P. 10378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendement n° II-509 rectifié (Respect des budgets carbone - Moyens mis en œuvre - Rapport au Parlement)

P. 10380 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10897 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-545 rectifié bis et n° II-559 (Territoires - Financements dédiés à la transition écologique - Rapport au Parlement)

P. 10965 (texte intégral du JO)
P. 10966 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11231 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11298 (texte intégral du JO)
P. 11301 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 quinquies (nouveau) (Suppression du plafond spécifique de taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement)

P. 11386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-630 rectifié ter, n° II-804 rectifié ter et n° II-1205 (Installation de nouvelles antennes de téléphone mobile en zone de montagne - Exemption d'IFER « mobile » - Prorogation)

P. 11392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition)

P. 11398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-862 rectifié bis et n° II-1218 (Démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d'une convention ANRU - Taxe foncière - Liberté de choix des élus)

P. 11408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-863 rectifié, n° II-1065 rectifié bis et n° II-1211 rectifié (Organisme de foncier solidaire (OFS) - Acquisitions immobilières - Droit fixe)

P. 11412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1003 rectifié bis (Logements locatifs outre-mer - Cotisation Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - Modulation)

P. 11415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quindecies - Amendement n° II-1273 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Personnes de condition modeste, personnes âgées ou handicapées - Abattement)

P. 11421 (texte intégral du JO)

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

P. 11438 (texte intégral du JO)
P. 11439 (texte intégral du JO)
P. 11440 (texte intégral du JO)
P. 11441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1263 rectifié bis (Hydroélectricité - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) - Modification)

P. 11448 (texte intégral du JO)
P. 11449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt)

P. 11484 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme)

P. 11493 (texte intégral du JO)

Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques)

P. 11503 (texte intégral du JO)
P. 11505 (texte intégral du JO)

Article 45 quinquies (nouveau) (Conditions permettant aux centres de stockage de données numériques de bénéficier d'un tarif réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE))

P. 11531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendements n° II-858 rectifié bis, n° II-1206 rectifié et n° II-1276 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération - Exonération)

P. 11532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-31 rectifié ter (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur issue de la biomasse - Exonération)

P. 11534 (texte intégral du JO)

Article 49 bis (nouveau) (Détermination d'une trajectoire de cessation d'octroi de garanties de l'État au commerce extérieur pour les projets d'exploration et de production d'énergies fossiles)

P. 11581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendements n° II-452, n° II-453 et n° II-1192 (Transition écologique - Entreprises - Favoriser)

P. 11585 (texte intégral du JO)