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Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (26, 27, 28 novembre, 1er, 4 et 5 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

P. 10187 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10237 (texte intégral du JO)
P. 10244 (texte intégral du JO)
P. 10245 (texte intégral du JO)
P. 10249 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10383 (texte intégral du JO)
P. 10384 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10501 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement - État B :

P. 10515 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10520 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D :

P. 10533 (texte intégral du JO)

  Investissements d'avenir - État B :

Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir)

P. 10537 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 10554 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

P. 10575 (texte intégral du JO)
P. 10576 (texte intégral du JO)
P. 10578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

P. 10580 (texte intégral du JO)
P. 10581 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12782 (texte intégral du JO)
P. 12790 (texte intégral du JO)
P. 12792 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 12834 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires - État B :

Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-479 (Mesures d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans domicile en France - Coût pour l'État - Rapport au Parlement)

P. 12868 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 bis - Amendement n° II-1411 (Juridiction nationale des injoncions de payer (JUNIP) - Création - Report)

P. 11239 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

P. 11360 (texte intégral du JO)
P. 11361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-617 rectifié (Secteur de l'hôtellerie - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Exonération temporaire)

P. 11367 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)

P. 11372 (texte intégral du JO)
P. 11373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-606 rectifié (Crédit d'impôt à la numérisation - PME - Création)

P. 11383 (texte intégral du JO)
P. 11384 (texte intégral du JO)