Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

  Question préalable :

• Intervention 3

Discussion générale:

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 187 rectifié quater (Transmission obligatoires des actes de décès aux administrations concernées)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 216 rectifié sexies (Extension de l'accès au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) au bénéfice des services préfectoraux)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 215 rectifié sexies (Inscription au sein du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) des informations relative aux avertissements, pénalités ou condamnations sanctionnant des cas de fraudes intentionnelles)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 183 rectifié bis (Extension de l'accès au fichier national des comptes bancaires (FICOBA) au bénéfice des organismes nationaux de protection sociale)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié octies et n° 204 rectifié ter (Responsabilisation des plateforme de services à la personne en cas de manquement des prestataires en matière de déclaration ou de paiement des cotisations et contributions sociales)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié nonies (Communication d'informations nominatives détenues par l'administration fiscale au bénéfice des agents diplomatiques et consulaires)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 185 rectifié ter (Publication annuelle par chaque organisme national de sécurité sociale d'un rapport présentant les montants de la fraude)

• Intervention 12

Article 10 bis (nouveau)

• Intervention 13

Article 10 ter (nouveau) (Sanction du délit d'entrave au droit de communication des juridictions financières)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 11 (Possibilité de recourir à des identités d'emprunt dans le cadre du contrôle de la formation professionnelle)

• Intervention 16

Après l’article 11

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 12 (Renforcement de la lutte contre la fraude, les fautes et abus aux risques professionnels)

• Intervention 19
• Intervention 20

Après l’article 12

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 13 (Obligation de versement de l'indemnisation chômage sur un compte bancaires domicilié dans l'espace unique de paiement en euros de l'Union européenne et obligation de se présenter aux épreuves en cas de mobilisation du compte personnel de formation)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Après l’article 13

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 14 (Renforcement du cadre répressif en matière sociale concernant les revenus issus d'activités illicites)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 16 (Création d'un dispositif de sanctions administratives des organismes de formation professionnelle)

• Intervention 42
• Intervention 43

Après l’article 16

• Intervention 44

Article 16 bis (nouveau) (Respect des principes républicains et des conditions de diplôme par les organismes de formation professionnelle)

• Intervention 45

Après l’article 17

• Intervention 46

Article 21 (Renforcer l'efficacité des mesures conservatoires dans la procédure dite de « flagrance sociale » et supprimer le caractère suspensif de l'opposition à contrainte en cas de redressement pour travail dissimulé)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Après l’article 21

• Intervention 51

Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Après l’article 22 bis

• Intervention 57
• Intervention 58

Article 24

• Intervention 59

Article 24 bis (nouveau) (Renforcement du recouvrement des indus frauduleux de RSA, et des conditions de cumul avec des revenus d'auto-entrepreneur)

• Intervention 60
• Intervention 61

Article 25 (Pouvoir de contrainte de la Caisse des dépôts et consignations)

• Intervention 62

Article 27 (Renforcement des moyens de recouvrement des fraudes aux allocations de chômage)

• Intervention 63
• Intervention 64

Après l’article 27

• Intervention 65

Article 28 (nouveau) (Droit d'information de France Travail et suspension conservatoire des allocations versées dans le cas d'un doute sérieux de fraude)

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68

Article 29 (nouveau) (Suspension conservatoire des prestations sociales versées dans le cas d'un doute sérieux de fraude)

• Intervention 69
• Intervention 70

Après l’article 29

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77