PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23, 24, 25, 27, 30 novembre, 1er, 4 et 5 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-1164 rectifié bis (Déduction des frais d'obsèques - Montant - Augmentation)

P. 9704 (texte intégral du JO)
P. 9705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-618 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis, (Professionnels de santé décédés des suites de la Covid-19 - Successions - Exonérations diverses)

P. 9705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-969 rectifié ter et n° I-1163 rectifié bis (Groupements d'employeurs (GE) - Services rendus aux associations ou structures non soumises à la TVA - Exonération de TVA)

P. 9714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1216 rectifié bis, n° I-456 rectifié ter et n° I-1006 rectifié bis (Crise sanitaire - Communes forestières - Pertes de recettes fiscales - Compensation spécifique)

P. 10011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10020 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-1239 rectifié ter, n° I-630 rectifié ter, n° I-1082 rectifié bis, n° I-631 rectifié ter, n° I-1165 rectifié ter et n° I-1166 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Suppression)

P. 10095 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10336 (texte intégral du JO)
P. 10337 (texte intégral du JO)
P. 10339 (texte intégral du JO)
P. 10349 (texte intégral du JO)
P. 10371 (texte intégral du JO)
P. 10372 (texte intégral du JO)

  Culture :

État B

P. 10716 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12800 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 11151 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11164 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11188 (texte intégral du JO)
P. 11199 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 B - Amendement n° II-423 rectifié (Forêt française - Petites parcelles - Travaux d'entretien - Incitation fiscale)

P. 11320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-630 rectifié ter, n° II-804 rectifié ter et n° II-1205 (Installation de nouvelles antennes de téléphone mobile en zone de montagne - Exemption d'IFER « mobile » - Prorogation)

P. 11391 (texte intégral du JO)
P. 11392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-967 rectifié sexies, n° II-1427 rectifié quater et n° II-1466 rectifié ter (Revente d'un terrain à bâtir - Régime de TVA sur la marge - Clarification)

P. 11404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 duodecies - Amendement n° II-1248 rectifié (Établissements de santé privés à but lucratif - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonération)

P. 11417 (texte intégral du JO)