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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (26, 29 novembre, 4, 5 et 6 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

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Première partie :

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

Première partie :

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-740 rectifié bis (Kérosène - Taxation)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-841 rectifié bis (Exonération de taxation du kérosène - Suppression)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-558 rectifié (Gazoles paraffiniques de synthèse)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-196 rectifié, n° I-247 rectifié et n° I-299 rectifié (Professionnels de la route - Transition énergétique - Fiscalité incitative)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-257 rectifié et n° I-434 rectifié (Carburant B100 - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - amendements n° I-127 rectifié , n° I-303, I-657 rectifié bis, n° I-829 et n° n° I-891 (Taux de TICGN)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-16 rectifié et n° I-32 (Véhicules des sapeurs-pompiers - TICPE - Remboursement)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-843 et n° I-926 rectifié (Gazole et fuel lourd - Taxe intérieure de consommation - Remboursement partiel - Séchage de grains et de céréales)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-949 rectifié (Achat d'un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable - Avance remboursable)

Article 18 quinquies (nouveau) (priorité) (Art. 39 decies C [nouveau] du code général des impôts - Création d'un dispositif d'amortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs dans des navires ou des équipements répondant à des enjeux de transition écologique)

Article additionnel après l'article 18 quinquies (priorité) - Amendement n° I-754 (Acquisition de véhicules et d'engins de piste à faibles émissions - Incitation fiscale)

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

Article 19 quater (nouveau) (priorité) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation et élargissement du dispositif de suramortissement pour l'achat par des entreprises de véhicules fonctionnant au moyen d'énergies plus respectueuses de l'environnement)

Article additionnel après l'article 7 (priorité) - Amendement n° I-890 (Bennes à ordures - Véhicule électrique ou hydrogène - Sur-amortissement)

Article 33 (priorité) (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile (compte d'affection spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »))

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

Articles additionnels après l'article 8 (priorité) - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-110 rectifié bis et n° I-989 (Produits non recyclables - TGAP)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-371 (Produits manufacturés non-recyclables - éco-contribution)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-48 rectifié et n° I-111 rectifié bis (Produits non alimentaires et non couverts par la REP - éco-contribution)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-17 et n° I-367 (Huile de palme - Minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP - Exclusion)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-548 (Exonérations de la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-927 rectifié (Suramortissement de la taxation des hydrofluorocarbures (HFC))

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1026 rectifié (Taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) - Suramortissement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-12 rectifié bis, n° I-652 et n° I-865 (Opérations de tri et de recyclage - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-887 rectifié (Bio-déchets triés à la source - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-536 rectifié, n° I-600, n° I-635, n° I-816, n° I-875 et n° I-1001 (Opérations d'« arbitrage de dividendes »)

Première partie :

Article 37 (précédemment examiné)

Article 38 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

  Demande de seconde délibération :

Article 2 bis B (nouveau) (Imposition sur le revenu des élus locaux)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

Seconde partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Médias, livre et industries culturelles - État B

Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public - État D

Article 84 quinquies (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

Pouvoirs publics - État B

Conseil et contrôle de l'État - État B

Direction de l'action du Gouvernement - État B

Article additionnel après l'article 74 septies - Amendements n° II-501 et n° II-507 (Indemnisation de victimes des essais nucléaire (CIVEN))

Budget annexe : publications officielles et information administrative - État C

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris)

Article additionnel après l'article 79 quinquies - Amendement n° II-575 (Taux de reversement de la Dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT) - Modifications)

Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 »)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

P. 18116 (texte intégral du JO)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B

P. 18127 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 18150 (texte intégral du JO)
P. 18151 (texte intégral du JO)
P. 18152 (texte intégral du JO)
P. 18153 (texte intégral du JO)
P. 18154 (texte intégral du JO)
P. 18159 (texte intégral du JO)
P. 18160 (texte intégral du JO)
P. 18163 (texte intégral du JO)