PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES
première lecture
[30 juin, 1er et 2 juillet 2026]
Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))
Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)
Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)
Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 529, n° 791 rectifié et n° 530 (THEME)
Rappels au règlement :
Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)