Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

Article 1er bis (nouveau) (Autorité du préfet de Mayotte sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics)

Article 2 (Conditions de délivrance des cartes de séjour « liens personnels et familiaux » et « parent d'enfant français »)

Après l’article 2 bis

Article 7 (Rétention administrative des mineurs accompagnant un adulte)

Article 8 (Retrait du titre de séjour de l'étranger à raison de la menace pour l'ordre public que représente le mineur sous sa responsabilité)

Article 14 (Adapter les dispositions relatives au recensement de la population à la situation particulière de Mayotte)

Article 26 (Extension aux lycéens mahorais du bénéfice du passeport pour la mobilité des études)

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