Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe PRIOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  5. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  10. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  11. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  12. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  13. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  14. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  17. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  18. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  19. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  20. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  21. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  22. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  23. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  24. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  25. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  26. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  27. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  28. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  29. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  30. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  31. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  32. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  33. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  35. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

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