Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent SOMON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent SOMON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent SOMON est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  2. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  5. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  6. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  7. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  9. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  12. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  13. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  15. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  17. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  18. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  19. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  20. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  21. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  22. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  23. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  24. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  25. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

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