III. LE FINANCEMENT DES AOM, LEVIER ESSENTIEL DU REPORT MODAL VERS LES TRANSPORTS COLLECTIFS
A. AOM : UN MODE DE FINANCEMENT À RENFORCER ET DIVERSIFIER
Les AOM font face à des besoins d'investissement massifs, que ce soit pour renforcer l'offre de transports collectifs - notamment à travers le déploiement des Serm - ou pour assurer le verdissement de leurs flottes de véhicules. Les objectifs de décarbonation du secteur des transports, qui représente 30 % des émissions de CO2 de la France, et d'amélioration de la qualité de l'air dans un contexte de mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), accentuent ces besoins.
Aujourd'hui, le versement mobilité (VM) est déjà prélevé à son taux plafond dans plus du tiers des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) hors Île-de-France selon le Groupement des autorités responsables de transport (GART). Il est donc impératif de procurer à ces instances des marges de manoeuvre financières supplémentaires. À ce titre, la diversification des ressources des AOM constitue une piste à exploiter, afin de mettre à contribution une catégorie de contribuables plus large que les usagers et les entreprises dans le financement des mobilités.
Dès lors, la commission a adopté deux amendements du rapporteur pour avis pour renforcer le modèle économique des AOM à travers :
- l'abaissement à 5,5 % du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transports du quotidien ( amdt) ;
- la possibilité d'instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit des AOM, afin de financer les services de transport. Cet amendement n'a pas été adopté en séance publique ( amdt).
Ces amendements n'ont pas été adoptés en séance publique.
Par ailleurs, afin de soutenir la demande de transports collectifs, la commission a adopté un amendement du rapporteur pour avis visant à prolonger d'un an le dispositif visant à inciter les employeurs, à travers des exonérations de cotisations sociales, à prendre en charge les frais de transport de leurs employés jusqu'à 75 %.
Cet amendement a été adopté en séance publique.
Sur un tout autre sujet, le rapporteur pour avis appelle à clarifier la gouvernance des gares routières, qui repose pour l'heure sur un enchevêtrement de compétences préjudiciable. Il importe que la loi-cadre sur les transports, annoncée pour le printemps 2026, permette d'identifier un chef de file unique pour ces infrastructures qui constituent des maillons intermodaux essentiels pour la desserte des territoires.