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Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

 

2. Un texte qui s'inspire souvent de celui présenté par M. Jacques Barrot

Le nouveau texte présente, à bien des égards, une « carte génétique » proche de celle de l'ancien : un bon tiers du texte de Mme Martine Aubry s'inspire, peu ou prou, du « noyau dur » de celui qui avait été préparé sous l'égide de M. Jacques Barrot. 29 articles sur 82 du premier projet de loi sont intégrés dans le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions.

a) Des points de convergence

S'agissant de l'emploi, le programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés pour accéder à un emploi s'apparente à bien des égards à « l'itinéraire personnalisé d'insertion professionnelle » (IPIP) que souhaitait mettre en place M. Jacques Barrot.

De plus, l'élargissement des publics du contrat emploi-consolidé (CEC) qui est envisagé dans le texte n'est pas éloigné du dispositif que le précédent Gouvernement souhaitait développer sous la forme de contrats d'initiative locale.

S'agissant de l'accès au logement, le projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions conserve le mécanisme de réforme des attributions de logements sociaux qui doit être mis en place par l'intermédiaire de conventions signées au niveau départemental entre les préfets et les organismes d'HLM. En outre, le nouveau système de gestion des FSL, qui doit privilégier le recours aux groupements d'intérêt public, est maintenu.

En matière d'amélioration de l'offre de logements, on retrouve dans le projet de loi de Mme Martine Aubry les mesures dérogatoires qui avaient été prévues par M. Jacques Barrot en matière de d'obligation de construction de places de stationnement dans les logements HLM ainsi que pour la mise en oeuvre du coefficient d'occupation des sols.

Le nouveau régime de réquisition avec attributaire, qui vient compléter les différentes procédures existantes en matière de réquisition de logements vacants, est maintenu : il se traduit par l'introduction de près de 27 articles nouveaux dans le code de la construction et de l'habitation.

Concernant l'exercice de la citoyenneté, les mesures prévues pour faciliter l'inscription sur les listes électorales des personnes sans domicile fixe ainsi que leur accès à l'aide juridictionnelle se retrouvent dans le nouveau projet de loi.

Enfin, sur le plan institutionnel, on notera que l'importante réforme qui vise à étendre le régime des institutions sociales et médico-sociales de la loi du 30 juin 1975 aux nouvelles structures d'aide et de soutien aux personnes en difficulté, telles que le SAMU social, demeure dans le nouveau texte.

Par ailleurs, le dispositif de veille sociale chargé d'informer et d'orienter les personnes en difficulté au niveau départemental est maintenu.

Les deux textes prévoient également une rénovation des dispositions législatives applicables aux établissements de formation des travailleurs sociaux ainsi que la création d'un Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.