Proposition de loi relative au service minimum

Proposition de loi relative au service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics

HURIET (Claude)

RAPPORT 194 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• AVANT-PROPOS
  • I. LA CONFLICTUALITÉ DANS LES SERVICES PUBLICS : UN PROBLÈME LANCINANT
    • A. UNE SITUATION PARADOXALE
      • 1. La continuité au coeur du service public
      • 2. Une conflictualité anormalement élevée
    • B. UNE RÉGLEMENTATION PARCELLAIRE
      • 1. La jurisprudence équilibrée du Conseil Constitutionnel
      • 2. L'intervention prudente du législateur
      • 3. La compétence supplétive du Gouvernement
    • C. UNE QUESTION RÉCURRENTE
      • 1. Des initiatives multiples
      • 2. Les débats antérieurs devant votre commission
  • II. LA GRÈVE : UN ÉCHEC DE L'ÉTAT EMPLOYEUR
    • A. UN INSTRUMENT D'EXPRESSION DES MÉCONTENTEMENTS TROP SOUVENT BANALISÉ
      • 1. Le préavis détourné
      • 2. Le service minimum mal interprété
    • B. UNE GESTION DÉFICIENTE DES RESSOURCES HUMAINES
      • 1. Un déficit de concertation
      • 2. Les carences de l'Etat employeur
  • III.  LE SERVICE MINIMUM : UN PIS-ALLER
    • A. UNE DÉRIVE POSSIBLE
      • 1. Le risque d'un recul
      • 2. La banalisation des carences des services publics
    • B. DES DIFFICULTÉS PRATIQUES
    • C. UNE PRIORITÉ :  LA PRÉVENTION DES CONFLITS
      • 1. Une démarche réaliste
      • 2. La prévention et la résolution des conflits du travail
  • IV. UNE ÉVOLUTION EN COURS
    • A. L'EXIGENCE ACCRUE DE L'OPINION PUBLIQUE
      • 1. Le besoin d'un service de qualité
      • 2. L'élargissement de la notion de service essentiel
    • B. LES EFFETS DE LA CONCURRENCE
    • C. L'IMPACT DE L'EUROPE SOCIALE
    • D. UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE
  • V. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
    • A. FAVORISER LA PRÉVENTION CONCERTÉE DES CONFLITS
    • B. AFFIRMER LA PLACE DE LA NÉGOCIATION DURANT LE PRÉAVIS
    • C. TIRER LES LEÇONS D'UNE CARENCE ÉVENTUELLE
• EXAMEN DES ARTICLES
• TEXTE DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  SUR LA PROPOSITION DE LOI
  • A. AUDITION DE MME MICHELLE BIAGGI, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈRE (FO)
  • B. AUDITION DE M. YVES MISSAIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES FONCTIONNAIRES CFTC
  • C. AUDITION DE M. CHRISTIAN CHAPUIS, SECRÉTAIRE NATIONAL DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT CGC
  • D. AUDITION DE M. MICHEL JALMAIN, SECRÉTAIRE NATIONAL DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
  • E. AUDITION DE M. JACQUES PICHOT, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, CHARGÉ DES RESSOURCES HUMAINES, DU GROUPE AIR FRANCE
  • F. AUDITION DE M. PIERRE VIEU, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF A LA SNCF, ACCOMPAGNÉ PAR MME MADELEINE LEPAGE
  • G. AUDITION DE M. PIERRE CARLIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DÉLÉGUÉ INDUSTRIE D'EDF
  • H. AUDITION DE M. JEAN-PAUL BAILLY, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA RATP
  • I. AUDITION DE M. GEORGES LEFEBVRE, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE LA POSTE
  • J. AUDITION DE JEAN-CLAUDE DELARUE, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES USAGERS DE L'ADMINISTRATION (ADUA)
  • K. AUDITION DE M. DENIS KESSLER, VICE-PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)
• ANNEXE N° 2
  -
  CONTRIBUTION DE LA CGT
• ANNEXE N° 3
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR
• ANNEXE N° 4
  -
  INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES ENTREPRISES ENTENDUES EN AUDITION
  • A. AIR FRANCE
  • B. SNCF
  • C. EDF GAZ DE FRANCE
  • D. RATP
  • E. LA POSTE
• ANNEXE N° 5
  -
  DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES À LA GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS
• ANNEXE N° 6
  -
  EXTRAIT DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 JUIN 1996 RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET À L'AMÉLIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A LA RATP
• ANNEXE N° 7
  -
  DISCOURS DE M. JACQUES CHIRAC,
  PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
  DEVANT LE CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
  (RENNES - VENDREDI 4 DÉCEMBRE 1998)
  (EXTRAIT)
• ANNEXE N° 8
  -
  L'ORGANISATION D'UN SERVICE MINIMUM
  DANS LES SERVICES PUBLICS EN CAS DE GREVE
  (LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT - SÉRIE LÉGISLATION COMPARÉE - SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES)