Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?

Rapport d'information n° 301 (2004-2005) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 avril 2005

Disponible en une seule page HTML (511 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,9 Moctet)

• AVANT-PROPOS
  
• TRAVAUX DE COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. PHILIPPE SÉGUIN,
    PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
    
  • II. COMMUNICATION DE M. GÉRARD DÉRIOT, RAPPORTEUR
    
• ANNEXE
  RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
  RELATIF À L'INDEMNISATION DES CONSÉQUENCES
  DE L'UTILISATION DE L'AMIANTE
  
• PRÉSENTATION
  
  • I- TOUTES LES MALADIES DE L'AMIANTE N'ONT PAS LA MÊME DANGEROSITÉ
    
  • II- DÉNOMBREMENT DES MALADIES DE L'AMIANTE
    
    • A. PLACE DES MALADIES DE L'AMIANTE PARMI LES CANCERS
      
      • 1. Les mésothéliomes (1000/an)
        
      • 2-Les cancers du poumon
        
      • 3- Les pathologies qualifiées de bénignes (4000)
        
    • B. LES PATHOLOGIES ENREGISTRÉES PAR LE FIVA
      
    • C. LES MALADIES RECONNUES PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL
      
  • III- UNE DANGEROSITÉ TARDIVEMENT PRISE EN COMPTE
    
    • A. LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT
      
    • B. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNELDES FONDS
      
• LE FCAATA (750M€ EN 2005)
  
  • I. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE EXCESSIVEMENT COMPLEXE
    
    • A. LE COÛT DU FCAATA POUR LA BRANCHE AT-MP
      
      • 1. Les ressources
        
      • 2. Les charges
        
    • B- UN DISPOSITIF EN EXPANSION
      
      • 1. L'élargissement du périmètre d'intervention
        
      • 2. L'augmentation du nombre d'établissements concernés et des périodes prises en compte
        
      • 3- Les tendances persistantes à l'extension du dispositif
        
      • 4. Des dépenses ACAATA pas toujours corrélées au nombre de victimes.
        
      • 5. Un dispositif excessivement inégalitaire
        
  • II. ENVISAGER UNE INTÉGRATION DE L'ACAATA DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ DANS LES CONDITIONS DE DÉPART À LA RETRAITE
    
• LE FIVA (645M€ EN 2005)
  
  • I. LA CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF SPÉCIFIQUE
    
  • II. MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU FIVA
    
    • A. UNE LENTE MISE EN PLACE
      
    • B- LES DÉPENSES DE GESTION ADMINISTRATIVE DU FIVA
      
      • 1. Le personnel
        
      • 2. L'informatique
        
    • C- UNE INSUFFISANCE DES INDICATEURS
      
      • 1. Les délais
        
      • 2. Le coût des dossiers
        
  • III. LES MODALITÉS DE L'INDEMNISATION
    
    • A. LE SYSTÈME GÉNÉRAL DE RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET SON ARTICULATION AVEC LE SYSTÈME PROPRE À L'AMIANTE
      
      • 1. L'indemnisation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
        
      • 2. La réparation majorée sur le fondement de la faute inexcusable
        
      • 3. La réparation intégrale des victimes de l'amiante
        
      • 4. Les multiples articulations des modalités de la réparation
        
    • B. L'INSTITUTION JUDICIAIRE ACTEUR MAJEUR DU DOSSIER
      
  • IV. LE BARÈME DU FIVA
    
    • A. SON ÉLABORATION
      
    • A. COMPARAISON DES INDEMNISATIONS PROPOSÉES PAR LE FIVA ET DES INDEMNISATIONS JUDICIAIRES
      
      • 1. Une comparaison par pathologie pour les victimes recourant au FIVA.
        
      • 2. Le FIVA n'a pas tari les recours aux tribunaux
        
    • C. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
      
    • D. LES RESSOURCES DU FIVA
      
• LE COÛT DU DOSSIER AMIANTE ET LA RÉPARTITION DES CHARGES
  
  • I. IMPACT GLOBAL
    
    • A. UNE PLACE ESSENTIELLE DES FONDS DANS LA DÉPENSE
      
    • B. LES INSUFFISANCES DU SUIVI DES DÉPENSES
      
  • II. LA RÉPARTITION DES CHARGES ENTRE L'ETAT, LA BRANCHE AT-MP ET LES ENTREPRISES RESPONSABLES
    
    • A. LA RÉPARTITION ENTRE L'ETAT ET LA BRANCHE AT-MP
      
    • B. LA PART DES FONDS AMIANTE DANS LES CHARGES DE LA BRANCHE AT/MP DU RÉGIME GÉNÉRAL
      
    • C. LA RÉPARTITION ENTRE LES ENTREPRISES ET LE RÉGIME GÉNÉRAL
      
      • 1. Une forte concentration des victimes de l'amiante dans quelques sociétés
        
      • 2. Les mécanismes de la mutualisation des coûts imputable à l'amiante
        
• CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
  
  • (1) Organisation générale de l'indemnisation des AT/MP
    
  • (2) Organisation et fonctionnement de la préretraite amiante
    
  • (3) Organisation et fonctionnement du FIVA
    
  • (4) Le traitement juridictionnel
    
• ANNEXES
  
  • 1. Une source reconnue de maladie professionnelle depuis 1945
    
  • 2. Une prévention engagée en France à partir de 1977
    
  • 3. Une évolution spécifique à l'amiante : la levée de la prescription
    
  • 4. Une évolution majeure dans la responsabilité au titre des AT-MP : la jurisprudence de 2002 sur la reconnaissance de la faute inexcusable
    
  • 5. Des exigences accrues en matière d'instruction des dossiers