Rapport d'information n° 146 (2006-2007) de MM. Jean-Paul EMORINE , Bernard PIRAS , Michel BÉCOT , Gérard DELFAU , Mme Michelle DEMESSINE , M. Philippe DOMINATI, Mmes Adeline GOUSSEAU , Élisabeth LAMURE , MM. Jackie PIERRE , Daniel RAOUL et Daniel SOULAGE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 janvier 2007

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