Rapport n° 87 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la Commission d'enquête sur le rôle des banques, déposé le 17 octobre 2013
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AUDITION DE MME MATHILDE DUPRÉ,
CHARGÉE DE PLAIDOYER AU COMITÉ CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR
LE DÉVELOPPEMENT, (CCFD)-TERRE SOLIDAIRE, COORDINATRICE DE LA
PLATE-FORME PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES ;
DE MM. GÉRARD GOURGUECHON, MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
DE L'ASSOCIATION ATTAC ET JEAN MERCKAERT, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION SHERPA
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AUDITION DE M. BERNARD ESAMBERT, ANCIEN
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPAGNIE
FINANCIÈRE EDMOND DE ROTHSCHILD, ANCIEN MEMBRE DU COLLÈGUE DE
L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
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AUDITION DE M. FRANÇOIS D'AUBERT,
PRÉSIDENT DU GROUPE DE REVUE PAR LES PAIRS AU SEIN DU FORUM MONDIAL SUR
LA TRANSPARENCE ET L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS EN MATIÈRE FISCALE,
ANCIEN MINISTRE
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AUDITION DE MADAME JÉZABEL COUPEY-SOUBEYRAN,
MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN ÉCONOMIE À
L'UNIVERSITÉ PARIS-I PANTHÉON-SORBONNE, CONSEILLÈRE
SCIENTIFIQUE AUPRÈS DU CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE ET DE M.
GABRIEL ZUCMAN, DOCTORANT À L'ÉCOLE D'ÉCONOMIE DE PARIS
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AUDITION DE MM. JEAN-FRANÇOIS GAYRAUD,
CRIMINOLOGUE ET NOËL PONS, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
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AUDITION DE M. DAVID AZEMA, COMMISSAIRE AUX
PARTICIPATIONS DE L'ETAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DES
PARTICIPATIONS DE L'ETAT.
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AUDITION DE M. CHRISTIAN CHAVAGNEUX,
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT DU MAGAZINE « ALTERNATIVES
ÉCONOMIQUES »
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AUDITION DE M. GÉRARD RAMEIX,
PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
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(MARDI 11 JUIN 2013)
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AUDITION DE M. JEAN PEYRELEVADE, ANCIEN
PRÉSIDENT DU CRÉDIT LYONNAIS
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AUDITION DE M. PIERRE CONDAMIN-GERBIER,
GESTIONNAIRE DE FORTUNE, ANCIEN ASSOCIÉ-GÉRANT CHEZ REYL PRIVATE
OFFICE
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AUDITION DE M. MICHEL AUJEAN, ANCIEN DIRECTEUR DES
ANALYSES ET DES POLITIQUES FISCALES À LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ ET DE L'UNION DOUANIÈRE DE
LA COMMISSION EUROPÉENNE
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AUDITION DE M. BERNARD CAZENEUVE, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET
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AUDITION DE M. DOMINIQUE STRAUSS-KAHN, ANCIEN
MINISTRE, ANCIEN DIRECTEUR GÉNÉRAL DU FONDS MONÉTAIRE
INTERNATIONAL
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AUDITION DE M. BERNARD PETIT, SOUS-DIRECTEUR DE LA
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ ET LA DÉLINQUANCE
FINANCIÈRE (DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE, MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR)
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AUDITION DE M. JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION
PUBLIQUE
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AUDITION DE M. JEAN-BAPTISTE CARPENTIER, DIRECTEUR
DU SERVICE TRACFIN
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AUDITION DE M. MARC ROCHE, JOURNALISTE AU
MONDE
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AUDITION DE M. ANTOINE PEILLON, JOURNALISTE AU
JOURNAL LA CROIX
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AUDITION DE M. FABRICE ARFI, JOURNALISTE À
MÉDIAPART
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AUDITION DE M. PASCAL SAINT-AMANS, DIRECTEUR DU
CENTRE DE POLITIQUE ET D'ADMINISTRATION FISCALES DE L'OCDE
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AUDITION DE MME MARIE SUZANNE LE
QUÉAU
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AUDITION DE M. JEAN-MARC SAUVÉ,
VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT, PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE
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AUDITION DE M. OLIVIER SIVIEUDE, DIRECTEUR DE LA
DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES AU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
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AUDITION DE M. JEAN-JACQUES AUGIER,
PRÉSIDENT DE SOCIÉTÉS D'ÉDITION
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AUDITION DE MME ANNE MICHEL, JOURNALISTE (LE
MONDE)
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AUDITION DE MME DANIÈLE NOUY,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
PRUDENTIEL
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AUDITION DE MM. MICHEL PÉBEREAU,
PRÉSIDENT D'HONNEUR DE BNP PARIBAS ET JEAN CLAMON, DIRECTEUR DE LA
CONFORMITÉ ET DU CONTRÔLE INTERNE
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AUDITION DE M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA
BANQUE DE FRANCE
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AUDITION DE M. BRUNO BÉZARD, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES AU MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
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AUDITION DE M. FRANÇOIS PÉROL,
PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DU GROUPE BPCE
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AUDITION DE M. HERVÉ FALCIANI, ANCIEN CADRE
INFORMATICIEN DE LA BANQUE HSBC
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AUDITION DE M. JEAN-CLAUDE TRICHET, GOUVERNEUR DE
LA BANQUE DE FRANCE
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AUDITION DE M. RAMON FERNANDEZ, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DU TRÉSOR
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AUDITION DE MME MAÏTÉ GABET,
DIRECTRICE, DIRECTION NATIONALE DES VÉRIFICATIONS DES SITUATIONS
FISCALES, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
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AUDITION DE PATRICK CALVAR, DIRECTEUR, DIRECTION
CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR, MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
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AUDITION DE M. PASCAL CANFIN, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT
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AUDITION DE MM. JEAN-YVES HOCHER, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE CRÉDIT AGRICOLE
SA, EN CHARGE DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT ET DE LA BANQUE
PRIVÉE, ET JÉRÔME BRUNEL, DIRECTEUR DES AFFAIRES PUBLIQUES
DE CRÉDIT AGRICOLE SA
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AUDITION DE MAÎTRE ERIC GINTER, MAÎTRE
GIANMARCO MONSELLATO ET MAÎTRE MANON SIERACZEK-LAPORTE, AVOCATS
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AUDITION DE M. ANTOINE CAHUZAC, ANCIEN
PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE D'HSBC PRIVATE BANK FRANCE
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AUDITION DE M. DENIS ROBERT, ESSAYISTE
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AUDITION DE M. HERVÉ DREYFUS,
GESTIONNAIRE DE FORTUNE
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AUDITION DE M. FRÉDÉRIC
IANNUCCI, DIRECTEUR EN CHARGE DE LA DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES
FISCALES
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AUDITION DE M. JÉRÔME HAAS,
PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES
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AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
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AUDITION DE M. CLAUDE PÉRIOU, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE PROPARCO
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AUDITION DE M. GUILLAUME DAIEFF,
VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, CHARGÉ
DES FONCTIONS DE L'INSTRUCTION