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Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité

10 mai 2022 : Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 626 (2021-2022) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2022

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Synthèse du rapport (291 Koctets)