Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité

Rapports d'information

Rapport d'information n° 626 (2021-2022), déposé le 10 mai 2022

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 626 (2021-2022) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2022

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Synthèse du rapport (291 Koctets)

SYNTHÈSE
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 : DES SERVICES DE L'ÉTAT CONFRONTÉS
À UN NOMBRE TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ DE DEMANDES
DE TITRES DE SÉJOUR ET À DES PROCÉDURES
TOUJOURS PLUS COMPLEXES
- I. DES SERVICES CONFRONTÉS À UN NOMBRE TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ DE DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- II. LA NÉCESSITÉ DE SIMPLIFIER LES PROCÉDURES D'INSTRUCTION ET DE MODERNISER LES OUTILS DE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ADMISSION AU SÉJOUR
PARTIE 2 : UN CONTENTIEUX DES ÉTRANGERS
À SIMPLIFIER POUR REDONNER SON SENS
À L'ACTION DU JUGE
- I. DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES AU BORD DE L'EMBOLIE
  - A. UN CONTENTIEUX DE MASSE
    - 1. Une part substantielle de l'activité des juridictions administratives
    - 2. Un contentieux pléthorique
  - B. UN BYZANTINISME PROCÉDURAL QUI A ATTEINT SES LIMITES
    - 1. Une multiplicité de procédures contentieuses
    - 2. Un état du droit préjudiciable à la sécurité juridique et à un fonctionnement serein des juridictions
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE REMISE À PLAT DU CONTENTIEUX DES ÉTRANGERS
  - A. RÉFORMER LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES
    - 1. Simplifier le cadre contentieux en limitant à trois le nombre des procédures applicables
    - 2. Faire évoluer à la marge l'office du juge par un recours plus systématique aux mécanismes d'injonction et d'astreinte
      - a) Ne pas faire du juge du droit au séjour des étrangers un juge de plein contentieux
      - b) Pour un recours plus systématique aux mécanismes d'injonction et d'astreinte
  - B. DONNER LES MOYENS À L'ADMINISTRATION D'ASSURER SA DÉFENSE CONTENTIEUSE
PARTIE 3 : UN EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE CONFRONTÉ AUX DIFFICULTÉS TIRÉES D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE ENCORE INSUFFISANTE
- I. UNE RELATIVE MAÎTRISE DES DÉLAIS MOYENS D'INSTRUCTION, QUI NE REND PAS TOUJOURS COMPTE DE LA RÉALITÉ DU PARCOURS DES DEMANDEURS D'ASILE
  - A. UNE MAÎTRISE DES DÉLAIS DEVANT L'OFPRA ET LA CNDA PERMISE PAR UN EFFORT IMPORTANT DE CRÉATIONS DE POSTES
    - 1. La fixation d'objectifs ambitieux
    - 2. Des objectifs qui ne paraissent plus hors d'atteinte
  - B. DES DÉLAIS QUI NE PRENNENT TOUTEFOIS PAS EN COMPTE L'ÉCHEC DES TRANSFERTS AU TITRE DU RÈGLEMENT « DUBLIN »
    - 1. Un allongement de la durée des procédures qui concerne plus d'un tiers des demandeurs d'asile
    - 2. Un taux d'échec particulièrement élevé aux causes multiples
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉVISION EN PROFONDEUR DU RÉGIME D'ASILE EUROPÉEN COMMUN
  - A. UN PROJET DE PACTE SUR LA MIGRATION ET L'ASILE QUI SE HEURTE AUX DIVISIONS ENTRE ETATS MEMBRES
  - B. LA NÉCESSITÉ DE PROMOUVOIR UNE RÉFORME PRAGMATIQUE ET AMBITIEUSE DES RÈGLES EUROPÉENNES EN MATIÈRE D'ASILE
    - 1. Règlement Dublin : s'interroger sur la pertinence du principe de responsabilité du pays de première entrée
    - 2. Pour une plus grande convergence des systèmes d'asile nationaux
PARTIE 4 : POUR UNE POLITIQUE DE RETOURS
PLUS VOLONTAIRE ET EFFICACE
- I. LES RETOURS FORCÉS : UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT QUI N'EST TOUJOURS PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
- II. LES RETOURS AIDÉS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les thèmes associés à ce dossier

Société
Pouvoirs publics et Constitution

Page mise à jour le 7 avril 2023

Partager cette page