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TurcServices de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
10 mai 2022 :
Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
( rapport d'information )
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Notice du document
- Synthèse du rapport (291 Koctets)
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- Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
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Rapport d'information n° 626 (2021-2022) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2022
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Synthèse du rapport (291 Koctets)
- SYNTHÈSE
- LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- INTRODUCTION
- PARTIE 1 : DES SERVICES DE L'ÉTAT
CONFRONTÉS
À UN NOMBRE TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ DE DEMANDES
DE TITRES DE SÉJOUR ET À DES PROCÉDURES
TOUJOURS PLUS COMPLEXES
- I. DES SERVICES CONFRONTÉS À UN NOMBRE
TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ DE DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- A. FACE À UNE DEMANDE EN PERPÉTUELLE
CROISSANCE ET À DES MOYENS INSUFFISANTS, DES SERVICES
« SÉJOUR » SATURÉS
- B. DES CONDITIONS D'ACCÈS AUX GUICHETS DES
PRÉFECTURES QUI N'ONT ÉTÉ QU'EN PARTIE
AMÉLIORÉES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES RENDEZ-VOUS
- C. DE LOURDES RÉPERCUSSIONS
CONTENTIEUSES : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES COMME
« PRÉ-GUICHET » DES PRÉFECTURES
- A. FACE À UNE DEMANDE EN PERPÉTUELLE
CROISSANCE ET À DES MOYENS INSUFFISANTS, DES SERVICES
« SÉJOUR » SATURÉS
- II. LA NÉCESSITÉ DE SIMPLIFIER LES
PROCÉDURES D'INSTRUCTION ET DE MODERNISER LES OUTILS DE TRAITEMENT DES
DEMANDES D'ADMISSION AU SÉJOUR
- A. UN RÉGIME JURIDIQUE DU SÉJOUR
EXCESSIVEMENT COMPLEXE ET QUI SE TRADUIT DANS LA PRATIQUE PAR UN TRAITEMENT DES
DEMANDES INEFFICIENT
- B. LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES
D'INSTRUCTION : UNE PISTE À EXPLORER, L'INSTRUCTION À
« 360° »
- C. LA MODERNISATION DES INSTRUMENTS
D'INSTRUCTION : UNE TRANSITION VERS LE NUMÉRIQUE BIENVENUE MAIS QUI
SUPPOSE UN ACCOMPAGNEMENT
- 1. La transition vers des procédures
d'instruction et de dépôt des demandes de titre
dématérialisées : une démarche
déjà bien engagée
- 2. Une dématérialisation des
procédures qui permettra de résoudre certaines difficultés
mais qui comporte des limites
- 3. Accompagnement, adaptabilité et
alternative : le triple A d'une dématérialisation
réussie
- 1. La transition vers des procédures
d'instruction et de dépôt des demandes de titre
dématérialisées : une démarche
déjà bien engagée
- A. UN RÉGIME JURIDIQUE DU SÉJOUR
EXCESSIVEMENT COMPLEXE ET QUI SE TRADUIT DANS LA PRATIQUE PAR UN TRAITEMENT DES
DEMANDES INEFFICIENT
- I. DES SERVICES CONFRONTÉS À UN NOMBRE
TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ DE DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- PARTIE 2 : UN CONTENTIEUX DES
ÉTRANGERS
À SIMPLIFIER POUR REDONNER SON SENS
À L'ACTION DU JUGE
- I. DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES AU BORD DE
L'EMBOLIE
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE REMISE
À PLAT DU CONTENTIEUX DES ÉTRANGERS
- A. RÉFORMER LES PROCÉDURES
CONTENTIEUSES
- B. DONNER LES MOYENS À L'ADMINISTRATION
D'ASSURER SA DÉFENSE CONTENTIEUSE
- A. RÉFORMER LES PROCÉDURES
CONTENTIEUSES
- I. DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES AU BORD DE
L'EMBOLIE
- PARTIE 3 : UN EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
CONFRONTÉ AUX DIFFICULTÉS TIRÉES D'UNE HARMONISATION
EUROPÉENNE ENCORE INSUFFISANTE
- I. UNE RELATIVE MAÎTRISE DES DÉLAIS
MOYENS D'INSTRUCTION, QUI NE REND PAS TOUJOURS COMPTE DE LA
RÉALITÉ DU PARCOURS DES DEMANDEURS D'ASILE
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE
RÉVISION EN PROFONDEUR DU RÉGIME D'ASILE EUROPÉEN
COMMUN
- I. UNE RELATIVE MAÎTRISE DES DÉLAIS
MOYENS D'INSTRUCTION, QUI NE REND PAS TOUJOURS COMPTE DE LA
RÉALITÉ DU PARCOURS DES DEMANDEURS D'ASILE
- PARTIE 4 : POUR UNE POLITIQUE DE RETOURS
PLUS VOLONTAIRE ET EFFICACE
- I. LES RETOURS FORCÉS : UNE POLITIQUE
D'ÉLOIGNEMENT QUI N'EST TOUJOURS PAS À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
- A. DANS UN CONTEXTE DE REPRISE DES FLUX
D'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE, UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT
TOUJOURS SANS LIGNE DIRECTRICE
- B. LA MISE EN oeUVRE DES ÉLOIGNEMENTS
CONTRAINTS : UN CHEMIN SEMÉ D'EMBÛCHES
- 1. Des difficultés structurelles qui sont
connues de longue date
- a) L'identification des personnes en situation
irrégulière
- b) Des taux de délivrance de laissez-passer
consulaires très inégaux
- c) Un dispositif de rétention
administrative qui atteint ses limites
- (1) Des résultats substantiels en
matière d'éloignement
- (2) Une administration qui doit composer avec le
manque de places disponibles en CRA
- (3) La problématique des sortants de
prison
- d) Une judiciarisation accrue du processus
d'éloignement
- a) L'identification des personnes en situation
irrégulière
- 2. Une situation encore dégradée par
la crise sanitaire
- 1. Des difficultés structurelles qui sont
connues de longue date
- C. QUATRE PRIORITÉS POUR SE DONNER LES
MOYENS D'UNE RÉELLE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT
- 1. Intensifier le dialogue entre les services pour
faciliter l'identification des personnes en situation irrégulière
- 2. Poursuivre la montée en charge du
dispositif de rétention et cibler davantage son usage
- 3. Mobiliser l'ensemble des moyens juridiques et
matériels disponibles pour procéder à des
éloignements effectifs
- 4. Pour sortir de l'impasse avec les pays tiers
non-coopératifs, la nécessité d'une approche
européenne
- 1. Intensifier le dialogue entre les services pour
faciliter l'identification des personnes en situation irrégulière
- A. DANS UN CONTEXTE DE REPRISE DES FLUX
D'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE, UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT
TOUJOURS SANS LIGNE DIRECTRICE
- II. LES RETOURS AIDÉS
- A. UNE PROCÉDURE STRUCTURÉE ET
EFFICACE
- B. DES INNOVATIONS RÉCENTES FAVORISANT LE
RETOUR AIDÉ, EN DÉPIT DE DIFFICULTÉS
CONJONCTURELLES
- C. PROPOSITIONS POUR RENDRE LE DISPOSITIF DES
RETOURS AIDÉS PLUS INCITATIF ET PLUS EFFICACE
- 1. Renforcer l'incitation faite aux
déboutés du droit d'asile à déposer une demande
d'aide au retour volontaire
- 2. Moduler le montant des aides au retour en
fonction des pays
- 3. Généraliser
l'expérimentation de l'aide au retour volontaire
médicalisé vers d'autres pays que la Géorgie
- 4. Accompagner la montée en puissance du
dispositif d'aide au retour par des moyens humains correspondants
- 1. Renforcer l'incitation faite aux
déboutés du droit d'asile à déposer une demande
d'aide au retour volontaire
- A. UNE PROCÉDURE STRUCTURÉE ET
EFFICACE
- I. LES RETOURS FORCÉS : UNE POLITIQUE
D'ÉLOIGNEMENT QUI N'EST TOUJOURS PAS À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
