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Compétitivité de la ferme France

Rapports d'information

Rapport d'information n° 905 (2021-2022), déposé le 28 septembre 2022

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des affaires économiques

RAPPORTEURS

  • Laurent DUPLOMB
  • Pierre LOUAULT
  • Serge MÉRILLOU

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (556 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
  • L'ESSENTIEL
    • I. LA FERME FRANCE DÉCROCHE
      • A. LA FRANCE : UNE PUISSANCE AGRICOLE QUI DÉCLINE DE PLUS EN PLUS
      • B. DES FERMES DE MOINS EN MOINS COMPÉTITIVES
    • II. QUAND LA MODE DE LA MONTÉE EN GAMME POUR TOUS S'AVÈRE ÊTRE UN MAUVAIS CALCUL
      • A. LE « TOUT MONTÉE EN GAMME » : UN CHOIX QUI VISAIT À COMPENSER LA PERTE DE COMPÉTIVITÉ
      • B. UNE POLITIQUE QUI, GÉNÉRALISÉE À L'ENSEMBLE DE L'AGRICULTURE, CONDUIT À UNE IMPASSE
      • C. LA FRANCE AU RISQUE D'UNE CRISE DE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET D'UNE CRISE DE POUVOIR D'ACHAT
    • III. METTRE LE PAQUET POUR RETROUVER LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE D'ICI 2028
  • AVANT-PROPOS : QUEL BILAN AGRICOLE
    POUR LA MAJORITÉ GOUVERNEMENTALE DEPUIS 2017 ?

  • LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE
    • I. COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE : LE GRAND IMPENSÉ DE LA POLITIQUE AGRICOLE MENÉE PAR LE GOUVERNEMENT DEPUIS 2017
      • A. DEPUIS 2017, UNE POLITIQUE TOURNÉE UNIQUEMENT VERS LA « MONTÉE EN GAMME » DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE, À LA CHARGE DES AGRICULTEURS
      • B. CETTE VISION EST À CONTRE-COURANT D'UN MARCHÉ INTERNATIONAL AGROALIMENTAIRE QUI N'A JAMAIS ÉTÉ AUSSI DYNAMIQUE ET SUR LEQUEL L'UNION EUROPÉENNE DISPOSE D'UNE POSITION DE LEADER INCONTESTÉE
      • C. CETTE POLITIQUE ACCROÎT UNE TENDANCE QUASI-UNIQUE EN EUROPE : LA FERME FRANCE PERD DES PARTS DE MARCHÉ À L'EXPORTATION ET VOIT LES IMPORTATIONS CONQUÉRIR L'ASSIETTE DES FRANÇAIS
      • D. TOUTES LES ÉTUDES ÉCONOMIQUES MENÉES SUR LE SUJET CES DERNIÈRES ANNÉES DÉMONTRENT QUE LE FACTEUR PRINCIPAL DE DÉSTABILISATION DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE EST SA PERTE DE COMPÉTITIVITÉ
        • 1. Plusieurs études sont formelles : ce qui explique le déclin de la Ferme France, c'est son déficit de compétitivité
        • 2. Les obstacles à la compétitivité de la Ferme France : des charges plus élevées sur de nombreux postes ; une productivité des facteurs en berne ; un positionnement prix parfois hors du marché
      • E. UN IMPÉRATIF ESSENTIEL EN CES TEMPS DE CRISE : PROPOSER DES PRODUITS FRANÇAIS À TOUS, ET NON LES RÉSERVER À QUELQUES-UNS
    • II. L'ÉTUDE DE CINQ CAS CONCRETS DÉMONTRE QUE L'AGRICULTURE FRANÇAISE EST DEVENUE MOINS PRODUCTIVE, MOINS ACCESSIBLE ET MOINS COMPÉTITIVE
      • A. QUAND LA MONTÉE EN GAMME ENGENDRE UNE BAISSE DE PRODUCTION ET MET EN PÉRIL LA FILIÈRE FRANÇAISE : L'HISTOIRE D'UNE POMME FRANÇAISE QUI N'A PLUS LA BANANE
        • 1. La pomme est historiquement une filière d'excellence française, fortement tournée à l'export
        • 2. Trois ruptures majeures témoignant d'une crise de compétitivité sur les marchés internationaux
          • a) Rupture n° 1 : la production française a quasiment été divisée par deux depuis 1990 
          • b) Rupture n° 2 : des exportations en chute libre dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel
          • c) Rupture n° 3 : des importations non négligeables, notamment dans la filière transformation
          • d) À la source de ces ruptures : une pomme française sortie des radars des marchés faute d'une compétitivité prix suffisante
        • 3. Une compétitivité sapée par des coûts de main-d'oeuvre et des surtranspositions franco-françaises, contraignant les producteurs à se spécialiser de plus en plus sur du haut de gamme, au détriment de la filière pomme transformée
          • a) Une structure de charges dominée par des coûts de main-d'oeuvre où la France perd du terrain
          • b) Le lourd effet des surtranspositions accentue encore les distorsions de concurrence
          • c) Une spécialisation haut de gamme à marche forcée qui pose des difficultés d'écoulement en raison d'une saturation du marché
          • d) Le marché des produits de base est délaissé, ce qui menace de déstabiliser la filière et de faire la part belle aux importations.
          • e) À ces menaces économiques s'ajoutent des menaces psychologiques
          • (1) Une filière au péril du changement climatique
          • (2) Un agriculteur présumé coupable, c'est un agriculteur qui se désinstalle
          • f) Des signes préoccupants de refus de se lancer dans la production de pommes
      • B. LA SEULE MONTÉE EN GAMME NE PEUT ÊTRE LE REMÈDE AU MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ : L'EXEMPLE DE LA FUITE EN AVANT DE LA FILIÈRE TOMATE, FAUTE DE MISE EN oeUVRE D'UNE POLITIQUE DE BAISSE DES CHARGES
        • 1. Une production française à l'abandon dans un marché mondial qui explose
        • 2. Une consommation de tomate en France qui dépend, en grande partie, d'importations
        • 3. Des écarts de compétitivité majeurs expliquant cette dépendance aux importations
          • a) Avec des coûts de main-d'oeuvre 17 fois plus élevés qu'au Maroc, les producteurs de tomates nationaux ne parviennent pas à rivaliser avec le géant méditerranéen de la tomate
          • b) Une hausse des cours des intrants fortement pénalisante
          • c) Sur les intrants, là encore des surtranspositions pénalisent l'agriculture française
        • 4. L'histoire de la « tomate cerise » : quand la tortue française se fait doubler par les lièvres d'autres pays dans la course aux marchés de niche
        • 5. Quand le Gouvernement donne le coup de grâce à la filière tomates : l'exemple des droits à l'importation et de la filière bio
          • a) Une digue à l'importation qui prend l'eau : le refus du Gouvernement de porter la révision européenne de la valeur forfaitaire à l'importation sur les tomates marocaines
          • b) Bio : quand l'État crée une distorsion majeure au détriment des producteurs français
        • 6. La filière dispose pourtant de considérables atouts pour rebondir
      • C. POUR EXPORTER, IL FAUT PRODUIRE ET POUR PRODUIRE, IL FAUT DES REVENUS : EN L'ABSENCE DE POLITIQUE DE COMPÉTITIVITÉ, CE SONT LES PRODUCTEURS LAITIERS QUI PAIENT POUR LE MAINTIEN DE LA PUISSANCE AGRICOLE FRANÇAISE
        • 1. Le « miracle laitier français » d'un modèle familial fonctionnant sur ses deux jambes, marché intérieur et marché extérieur
          • a) Une performance économique remarquable pour un modèle familial et diversifié
          • b) Une économie de filière reposant sur deux jambes : le marché intérieur et l'exportation
          • (1) Une production majoritairement dédiée à une consommation française de produits laitiers particulièrement importante par rapport au reste du monde
          • (2) Une performance efficace sur les marchés internationaux, grâce aux fromages et aux produits laitiers secs techniques
        • 2. Un modèle à la renverse ? Un géant qui n'est plus performant dans un marché porteur
          • a) « On n'exporte pas ce qu'on ne produit pas »
          • b) Un décrochage de l'excédent commercial français dû aux échanges avec le reste de l'Union européenne en termes de compétitivité prix
          • (1) Une France laitière quasi déficitaire avec ses voisins européens
          • (2) Une hausse structurelle des importations, pour couvrir des déficits de production et pour approvisionner les industries non laitières et la restauration hors foyer à des prix compétitifs
          • (3) Des performances à l'export vers les pays tiers qui ne compensent pas les pertes sur le marché européen
          • (4) Un positionnement sur les marchés internationaux remis en question ?
        • 3. Le vrai facteur compétitif de la France : des revenus laitiers de plus en plus décalés par rapport aux autres grands pays laitiers de l'Union européenne
        • 4. Une tempête dans nos verres de lait : vers le plus vaste plan social laitier des dernières années ?
      • D. POULET : QUAND LA PRODUCTION FRANÇAISE, APRÈS AVOIR PERDU SES MARQUES À L'EXPORT, NE PARVIENT MÊME PLUS À RÉPONDRE À LA DEMANDE DE SA PROPRE POPULATION
        • 1. Comment un fleuron exportateur est devenu un des secteurs les plus dépendants des importations en moins de vingt ans
        • 2. Du poulet importé consommé plusieurs fois par semaine contre un bon poulet français le dimanche : le décrochage du poulet français dans la consommation nationale
        • 3. Le recul sur le marché national n'est imputable qu'à un manque de politique de compétitivité sur le segment le plus consommé, le filet de poulet
      • E. BLÉ : QUAND L'AMONT COURT AVEC DES BOULETS AUX PIEDS, C'EST L'AVAL QUI TRINQUE
        • 1. Dans le contexte actuel, avoir une filière céréalière forte est un atout géopolitique majeur
          • a) La filière céréalière française : des performances exceptionnelles au service de la puissance agricole française
          • b) Faiblesses de la France : petites exploitations performantes sur le plan économique, efforts mal payés des agriculteurs
          • c) L'organisation de la filière est l'atout principal de la filière exportatrice céréalière
        • 2. Un monde nouveau : tensions fortes avec le conflit russo-ukrainien, percées de nouveaux acteurs, une priorité des pouvoirs publics qui recule
          • a) L'irruption des géants ukrainiens et russes, remise en cause par le conflit de 2022 ?
          • b) Après la stagnation des rendements, l'heure de la décroissance ?
          • c) Au niveau de la production, la tendance à la surtransposition est problématique selon les filières
          • d) Danger mortel sur les facteurs exogènes de la compétitivité du blé français : moins d'innovation, remise en cause des aides publiques et fragilité des maillons stockage et logistique
        • 3. Quand le grenier à blé de l'Europe importe des biscottes et de la farine : faute de compétitivité, la filière transformatrice en difficulté
    • III. RELANCER UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE COMPÉTITIVITÉ AU SERVICE DE NOTRE AGRICULTURE EST UN IMPÉRATIF STRATÉGIQUE
      • A. LA FERME FRANCE EN PÉRIL, EN L'ABSENCE DE POLITIQUE DE COMPÉTITIVITÉ
      • B. LA FRANCE PEUT ENCORE AVOIR UNE AGRICULTURE FORTE, DURABLE ET ACCESSIBLE À TOUS, SI ELLE S'EN DONNE LES MOYENS AU TRAVERS D'UN VASTE PLAN « COMPÉTITIVITÉ 2028 »
        • 1. Axe 1 : faire de la compétitivité de la Ferme France un objectif politique prioritaire
        • 2. Axe 2 : maîtriser les charges de production pour regagner de la compétitivité prix
          • a) Priorité 1 : faire de l'administration un partenaire, et non un frein à la compétitivité
          • b) Priorité 2 : réduire le coût de la main d'oeuvre en agriculture et dans l'agroalimentaire sans réduire l'attractivité des filières et résoudre les problèmes d'embauches du secteur
          • c) Priorité 3 : utiliser davantage la carotte que le bâton pour accélérer les transitions environnementales
          • d) Priorité 4 : ne pas saper nos atouts en termes de compétitivité prix par excès de zèle ou en restant inactif face à des crises internationales
          • e) Priorité 5 : faire du levier fiscal un atout en matière de compétitivité
        • 3. Axe 3 : relancer la croissance de la productivité de la Ferme France en faisant de la France un champion de l'innovation dans le domaine environnemental
          • a) Priorité 1 : faire de la France un champion de l'innovation en matière environnementale
          • b) Priorité 2 : doper l'investissement en agriculture en faveur de la productivité et du renouvellement de l'appareil productif
          • c) Priorité 3 : lutter contre les effets du changement climatique sur les exploitations pour limiter les pertes en cas d'aléas
          • (a) Se donner les moyens techniques de limiter les effets des aléas climatiques
          • (b) Ne pas saper la réforme de l'assurance récolte : respecter la loi à la lettre et réformer le système de la moyenne olympique
        • 4. Axe 4 : conquérir les marchés d'avenir, reconquérir les marchés perdus, doper sa compétitivité hors prix
          • a) Priorité 1 : à l'extérieur, conquérir de nouvelles parts de marché
          • b) Priorité 2 : sur le marché intérieur, reconquérir l'assiette des Français
          • c) Priorité 3 : dire non à la décroissance agricole
        • 5. Axe 5 : protéger l'agriculture française de la concurrence déloyale
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES DÉPLACEMENTS
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
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  • Agriculture et pêche
  • Société
  • Économie et finances, fiscalité
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