Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions

SOMMAIRE

L'ESSENTIEL 5

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS 13

AVANT-PROPOS : POUR UNE APPROCHE INCLUSIVE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES RURAUX 21

I. LES TERRITOIRES RURAUX, DES ESPACES EN MUTATION À LA FOIS STRATÉGIQUES ET VULNÉRABLES 22

A. LES RURALITÉS FRANÇAISES : DES TERRITOIRES HÉTÉROGÈNES, INÉGALEMENT ARMÉS FACE AUX MUTATIONS EN COURS ET À VENIR 22

1. Des espaces hétérogènes 22

2. Des espaces en mutation 24

a) Une déprise démographique plus marquée dans le rural non périurbain 24

b) Des espaces agricoles et industriels en déclin relatif 25

c) Le vieillissement démographique se concentre dans le rural non périurbain 26

d) Des espaces ruraux qui ne sont pas forcément plus pauvres 26

e) La vulnérabilité énergétique des ménages est liée à la densité des territoires 27

f) Un taux de vacance de logements plus marqué dans le rural non périurbain 28

g) Une moindre accessibilité aux services 28

B. LES TERRITOIRES RURAUX, AU CoeUR DES TRANSITIONS 31

1. Vers un changement de perception des ruralités 31

2. Les ruralités, un « modèle à investir » pour accompagner les transitions 31

3. Les atouts des territoires ruraux pour accompagner les transitions dans le cadre d'un développement durable 32

4. Le développement durable des territoires ruraux nécessite une transformation des modèles productifs et agricoles 32

C. LES LIMITES DES POLITIQUES ACTUELLES ET LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEAU MODÈLE D'AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE 33

1. Dépasser la logique exclusivement métropolitaine de l'aménagement du territoire et du développement économique 33

2. Renouer avec une vision nationale d'aménagement du territoire articulée aux initiatives locales 34

3. Les limites des outils de planification et de contractualisation de l'aménagement du territoire 36

a) Les limites des outils de planification : l'exemple du SRADDET 36

b) Les limites des outils de contractualisation : l'exemple des contrats de réciprocité 39

4. Simplifier et adapter les normes en matière d'aménagement et de développement économique du territoire 42

II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARCHITECTES DE LA TRANSITION DES TERRITOIRES RURAUX 44

A. FAIRE ÉMERGER UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE DE LA TRANSITION 44

1. S'inspirer du modèle de gouvernance des Territoires d'industrie 44

2. Vers une hybridation publique-privée de l'accompagnement des territoires ruraux 45

B. STRUCTURER UNE INGÉNIERIE TERRITORIALE ADAPTÉE AUX TRANSITIONS 48

1. L'ingénierie de l'État au service des territoires ruraux est nécessaire, mais insuffisante 48

2. Mobiliser efficacement l'offre d'ingénierie au service des territoires ruraux 49

3. Développer les outils de planification dans les territoires ruraux : l'exemple de la prospective territoriale 51

4. Diffuser les exemples inspirants et les bonnes pratiques 54

5. Sécuriser le financement de l'ingénierie dans les territoires ruraux 56

C. FORMER, ATTIRER ET ACCOMPAGNER LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES À LA TRANSITION 57

1. Les ressources humaines, premier facteur d'attractivité du territoire 57

2. Accompagner le développement des jeunes ruraux 58

3. Renforcer et valoriser la formation des élus locaux 59

III. POUR UNE APPROCHE INCLUSIVE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES RURALITÉS : CONCILIER ATTRACTIVITÉ, TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET COHÉSION TERRITORIALE 62

A. REPENSER LES MODÈLES ÉCONOMIQUES ET INDUSTRIELS TERRITORIAUX À L'AUNE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 62

1. La contribution des espaces ruraux à l'économie productive et à l'environnement : prendre en compte les différentes trajectoires 62

2. Confirmer le rebond industriel des territoires ruraux 64

3. Accompagner spécifiquement les territoires « hyper-ruraux » 67

4. Améliorer la connaissance et la gestion du foncier industriel pour mieux concilier développement économique et sobriété foncière 70

5. Accélérer la transition écologique des activités économiques et industrielles : l'exemple des filières biosourcées et de l'agrivoltaïsme 72

B. ASSURER LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES RURAUX FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 74

1. L'exemple de l'érosion côtière 74

2. Valoriser la contribution des communes rurales à la transition écologique 76

C. GARANTIR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ TERRITORIALE DANS LES TRANSITIONS 78

1. L'économie sociale et solidaire, levier de la cohésion sociale des territoires 78

2. Mettre l'habitabilité des territoires ruraux au coeur des politiques d'aménagement 79

3. Les tiers-lieux, l'innovation au service du développement durable et inclusif des territoires 81

4. La culture et le patrimoine, leviers du développement territorial durable 85

5. Les ruralités, un laboratoire de solutions pour demain 87

CONCLUSION 89

EXAMEN EN DÉLÉGATION 91

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 93

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 99

L'ESSENTIEL

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

Recommandations	Acteurs concernés	Date	Support/action
Axe 1 : Stratégie et gouvernance
Définir au plan national une politique d'aménagement durable concernant tous les territoires	État, régions, départements, EPCI, SCOT, communes	2027	- Définir une politique d'aménagement durable du territoire national dans le cadre d'une gouvernance multi-niveaux État-collectivités territoriales reposant sur des dynamiques ascendantes (bottom-up) et descendantes (top-down) ; - Clarifier les responsabilités des acteurs pour éviter les doublons et chevauchements de compétences et identifier des mutualisations ; - Évaluer la performance des opérateurs qui interviennent en matière de développement économique pour permettre une meilleure coordination de leurs actions et concentrer les efforts sur les dispositifs les plus efficaces ; - Sur la méthode, il serait judicieux de s'inspirer du modèle de gouvernance du programme Territoires d'industrie pour structurer les politiques d'aménagement du territoire en milieu rural : co-construction de projets par les acteurs du territoire (exemple du binôme élu local-industriel), gouvernance multi-niveaux (État, régions, départements, SCOT, EPCI, communes, etc.), prospective, planification, ingénierie renforcée, ciblage des financements, pragmatisme, opérationnalité, évaluation, adaptation ; - Cette nouvelle politique d'aménagement durable du territoire servirait de cadre d'élaboration des SRADDET pour les régions.

Développer une véritable politique industrielle des territoires	État, collectivités territoriales	2027	- Dans le cadre d'un dialogue entre l'État et les collectivités territoriales, définir une politique industrielle des territoires, au coeur des politiques d'aménagement du territoire national.
Accompagner spécifiquement le développement des territoires hyper-ruraux	État, préfets, collectivités territoriales	2027	- Dans le cadre d'une stratégie nationale, réfléchir à la création et à la diversification de filières industrielles dans les territoires hyper-ruraux (exemple : filières biosourcées) ; - Réfléchir à une bonification de la dotation de solidarité rurale (DSR) en faveur des territoires hyper-ruraux ; - Renforcer les réciprocités et les solidarités entre territoires métropolitains et territoires hyper-ruraux, par exemple en relançant les contrats de réciprocités.
Relancer les contrats de réciprocité	État, préfets, collectivités territoriales	2027	- Relancer les contrats de réciprocité pour inciter les territoires urbains et ruraux à se doter d'un cadre stratégique afin d'identifier des coopérations, favoriser des synergies et créer des solidarités entre les centralités urbaines et les ruralités.

Axe 2 : Outils et bonnes pratiques
Encourager la production des statistiques publiques au plus près des territoires ruraux	État, Insee, collectivités territoriales	2027	- Développer les données statistiques nationales au plus près des territoires (EPCI, bassin de vie, commune) afin d'en développer la connaissance ; - Renforcer la diffusion des données statistiques liées aux territoires ruraux auprès des collectivités territoriales ; - Intégrer systématiquement les données statistiques relatives aux espaces ruraux dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques nationales.
Développer et diffuser les bonnes pratiques pour accompagner les territoires ruraux dans l'adaptation aux transitions	État, préfets, collectivités territoriales, associations d'élus	2027	- Création d'un répertoire national des bonnes pratiques de développement durable des territoires ; - Diffuser les exemples inspirants, sur le modèle des « pépites de la ruralité » identifiées dans le cadre du Grand atelier des maires ruraux du Gard pour la transition écologique.
Développer les outils de planification territoriale dans les territoires ruraux (prospective, évaluation, etc.)	État, préfets, collectivités territoriales	À court terme	- Mobiliser l'ingénierie des opérateurs de l'État (Cerema, ANCT, Agence de la transition écologique, Inrae, etc.) autour du préfet pour accompagner les territoires ruraux en matière de planification territoriale et leur permettre de mieux anticiper les changements à venir (climat, énergie, démographie, etc.) et être en mesure de définir des stratégies d'adaptation en fonction des ressources disponibles.

Axe 3 : Financement de l'ingénierie territoriale
Mettre en place le fonds « 1 % ingénierie »	État, Parlement	Projet de loi de finances pour 2027	- Renforcer le financement de l'ingénierie publique territoriale du développement local et des transitions par la mise en place du fonds « 1% ingénierie », qui serait alimenté en prélevant 1% des enveloppes de financement dédié aux politiques d'investissement (ex. : DETR) ; - Le 1% ingénierie permettrait de financer durablement des postes d'ingénierie territoriale (environ 400) pour couvrir les besoins dans les territoires ruraux.
Rendre éligibles à la DETR les études d'ingénierie, de prospective, de planification, ainsi que l'élaboration des projets de territoire	État, départements	Projet de loi de finances pour 2027	- Réfléchir à l'élargissement du champ d'application de la DETR aux études d'ingénierie, au-delà du seul financement des investissements ; - Le cas échéant, permettre au préfet de déroger au cas par cas en fonction de l'intérêt territorial des projets.

Axe 4 : Simplification et adaptation des normes
Renforcer le pouvoir de dérogation préfectoral en matière économique et industrielle	État, préfets	À court terme	- Encourager les préfets à davantage utiliser leur pouvoir de dérogation pour faciliter les projets économiques et industriels.
Adapter les normes aux réalités territoriales pour renforcer l'acceptabilité des projets	État, préfets, collectivités territoriales, acteurs privés	2027	- Élargir les missions de la commission départementale de conciliation des documents d'urbanisme afin d'en faire une conférence de dialogue dotée d'un périmètre plus vaste* pour mieux associer les acteurs locaux (élus, industriels, syndicats, associations, etc.), qui pourront être saisis pour avis par le préfet sur tout projet d'adaptation des normes au niveau local, afin de renforcer l'acceptabilité des projets économiques et industriels. * Proposition de loi n°493 (2024-2025) de Rémy Pointereau et Guylène Pantel
Renforcer l'efficacité des schémas stratégiques de planification (SRADDET, SRDEII, SCOT, etc.) pour les territoires ruraux	État, préfets, régions, EPCI	Dès que possible	- Évaluer l'efficacité réelle des schémas stratégiques de planification (SRADDET, SRDEII, SCOT, etc.) ; - Consolider la place des territoires ruraux dans ces schémas stratégiques pour en faire de véritables leviers des transitions économiques, industrielles, sociales, culturelles ; - Renforcer l'articulation des schémas stratégiques régionaux entre le niveau national (stratégies et priorités définies par l'État) et le niveau local (développement des initiatives locales).

Axe 5 : Accompagnement des politiques de transition dans les territoires ruraux
Faire des chambres consulaires des acteurs de la transition en lien avec les territoires ruraux	État, Parlement	2027	- Réorienter l'action des chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture, chambres des métiers) vers l'accompagnement des porteurs de projets dans les territoires ruraux, en particulier en matière de décarbonation, de transition énergétique, de développement de filières industrielles, de portage immobilier, etc.
Améliorer l'identification et la gestion du foncier économique et industriel	État, Parlement	2027	- Renforcer et consolider la connaissance du foncier économique et industriel au niveau local (loi climat et résilience), régional (observatoires) et national (dispositif France Foncier +) ; - Retrouver la maîtrise publique du foncier en ayant recours aux outils juridiques adaptés (préemption, bail emphytéotique, bail à construire, portage par un établissement public foncier, etc.) ; - Renforcer le recyclage des friches ; - Expérimenter des mécanismes de compensation foncière inter-régionaux pour ajuster les ressources et les besoins entre bassins de vie.
Consolider l'évolution à la hausse de la contribution des communes rurales à la transition écologique	État	Projet de loi de finances pour 2027	- Renforcer la dotation d'aménités rurales, par laquelle l'État soutient financièrement les communes rurales qui contribuent à la préservation de la biodiversité, à la protection des aires naturelles protégées, au stockage du carbone et permettent ainsi l'amélioration de la qualité de vie et l'attractivité des territoires ruraux.
Soutenir les acteurs associatifs contribuant aux politiques de transition dans les territoires ruraux	État, collectivités territoriales	Court terme	- Soutenir les acteurs associatifs (associations citoyennes, associations d'élus, économie sociale et solidaire, etc.) qui oeuvrent pour le développement et la valorisation des territoires ruraux (culture, éducation, solidarité, santé, etc.), en particulier auprès de publics cibles tels que les jeunes ; - Intégrer ces acteurs associatifs dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques d'aménagement durable des territoires ruraux.
Axe 6 : Formation et éducation
Systématiser la formation des élus locaux aux stratégies et outils de développement durable des territoires ruraux	État, régions, universités, collectivités territoriales, associations d'élus, CNFPT	Court terme	- Développer des filières de formation diplômante pour les élus locaux en lien avec les universités, sur le modèle du diplôme universitaire en gestion des communes rurales créé par l'Université de Nîmes ; - Développer des modules de formation en matière de transition écologique, de développement économique et industriel, de stratégies de coopération territoriale, de planification et de prospective territoriale.
Généraliser le dispositif des Territoires éducatifs ruraux à l'ensemble des territoires ruraux	État, Parlement	Projet de loi de finances pour 2027	- Généraliser à l'ensemble des territoires ruraux le dispositif des Territoires éducatifs ruraux pour pallier le manque de réponses et de solutions éducatives dans des territoires peu denses, en renforçant l'action coordonnée des acteurs éducatifs, sociaux, de santé, culturels et sportifs présents sur un même bassin de vie.