sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de
loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en
droit français (procédure accélérée)
Consulter
l'amendement
Consulter le dossier
législatif
Nombre de votants : | 257 |
Suffrages
exprimés : | 227 |
Pour : | 154 |
Contre : | 73 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (146)
Pour :
114
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Mmes Martine
Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM.
François Bonhomme, François Calvet, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux,
Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme
Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM.
Gérard Cornu, Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi,
Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del
Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine
Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe
Dominati, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole
Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline
Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André
Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme
Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli,
MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny,
MM. Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré,
Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet,
Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure,
Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, MM. Robert Laufoaulu, Daniel
Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan
Le Gleut, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Vivette
Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Jean-François
Mayet, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM.
Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM.
Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de
Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques
Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Stéphane Piednoir,
Jackie Pierre, François Pillet, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme
Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mme Frédérique Puissat, MM. Jean-François
Rapin, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Jean-Pierre Vial,
Jean Pierre Vogel
Contre :
3 - M. Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. François
Grosdidier
Abstentions :
7 - Mmes Pascale Bories, Fabienne Keller, MM. Jean-Pierre Leleux, Cédric
Perrin, Mmes Catherine Procaccia, Isabelle Raimond-Pavero, M. Michel
Raison
N'ont pas
pris part au vote : 22 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme
Catherine Troendlé, Présidente de séance, MM. Bernard Bonne, Gilbert Bouchet,
Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM.
François-Noël Buffet, Christian Cambon, Damien Regnard, Bruno Retailleau,
Charles Revet, Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain Schmitz,
Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mme Claudine Thomas, M. Michel
Vaspart
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour :
1 - M. Claude Bérit-Débat
Contre :
35
- MM. Maurice Antiste, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M.
Michel Boutant, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Michel
Dagbert, Yves Daudigny, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul,
Samia Ghali, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, MM. Jean-Michel
Houllegatte, Xavier Iacovelli, Mme Victoire Jasmin, MM. Patrice Joly, Bernard
Jomier, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Jean-Jacques
Lozach, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Mmes Marie-Françoise
Perol-Dumont, Angèle Préville, Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence
Rossignol, MM. Simon Sutour, Rachid Temal, Mme Nelly Tocqueville, MM.
Jean-Louis Tourenne, André Vallini
N'ont pas
pris part au vote : 37 - Mme Viviane Artigalas, MM. David
Assouline, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Henri Cabanel,
Thierry Carcenac, Roland Courteau, Marc Daunis, Jérôme Durain, Alain Duran,
Vincent Éblé, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Laurence Harribey, MM.
Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Éric Kerrouche,
Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Monique Lubin, MM.
Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Christian Manable, Rachel Mazuir, Mmes
Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Claude Raynal,
Jean-Pierre Sueur, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Jean-Claude Tissot, Jean-Marc
Todeschini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Groupe Union Centriste (51)
Pour :
11 - Mme Annick Billon, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM.
Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle,
Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie
Vanlerenberghe
Contre :
12
- MM. Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes
Élisabeth Doineau, Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, Sonia de La Provôté,
M. Pierre Louault, Mmes Évelyne Perrot, Dominique Vérien, Michèle
Vullien
Abstentions :
5 - MM. Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Mme Jocelyne Guidez, M.
Olivier Henno, Mme Valérie Létard
N'ont pas
pris part au vote : 23 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet,
Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mmes Nassimah Dindar, Catherine
Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie
Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mme
Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon,
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Lana
Tetuanui, Sylvie Vermeillet
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (23)
Pour :
10
- MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph
Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, M. Jean-Marc
Gabouty, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve
Contre :
7 - MM. Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
N'ont pas
pris part au vote : 6 - Mme Françoise Laborde, MM. Franck
Menonville, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(22)
Pour :
4 - Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Claude Haut, François
Patriat
Abstentions :
18
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Michel Dennemont, André
Gattolin, Abdallah Hassani, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric Marchand,
Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, Didier Rambaud, Mme
Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique
Théophile, Richard Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Contre :
16
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile
Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre
Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine
Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (11)
Pour :
11
- MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool,
Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc,
Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Pour :
3
- M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann
N'ont pas
pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson,
Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Ne
peut prendre part au vote,en application de l'article premier de l'ordonnance
n° 58-1099 du 17 Novembre 1958 portant loi organique pour l'application de
l'article 23 de la Constitution - sénateur nommé membre du gouvernement :
Didier
Guillaume |
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : | 261 |
Suffrages exprimés : | 230 |
Pour : | 157 |
Contre : | 73 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
1 : - Lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018, M. Jérôme Bignon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (
https://www.senat.fr/cra/s20181108/s20181108_1.html#par_11)
-
Lors de la séance du mardi 20 novembre 2018, Mme Brigitte Lherbier a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. (
http://www.senat.fr/cra/s20181120/s20181120_6.html#par_776)