Comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Questions cribles thématiques : Outre-mer et Europe

18 Janvier 2011

Question n° 0136C posée par Mme Gélita HOARAU Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer Réplique de Mme Gélita HOARAU Voir la vidéo
Question n° 0137C posée par M. Adrien GIRAUD Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer Réplique de Mme Anne-Marie PAYET Voir la vidéo
Question n° 0138C posée par M. Daniel MARSIN Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer Réplique de M. Daniel MARSIN Voir la vidéo
Question n°0139C posée par M. Eric DOLIGE Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer Réplique de M. Eric DOLIGE Voir la vidéo
Question n° 0140C posée par M. Serge LARCHER Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer Réplique de M. Serge LARCHER Voir la vidéo
Question n° 0141C posée par M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer Réplique de M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Voir la vidéo
Question n° 0142C posée par M. Georges PATIENT Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer Réplique de M. Georges PATIENT Voir la vidéo
Question n° 0143C posée par M. Jacques GILLOT Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer Réplique de M. Jean-Etienne ANTOINETTE Voir la vidéo

Question crible thématique : L'avenir de la filière photovoltaïque

14 décembre 2010

Question n° 0126C posée par M. Serge Larcher
Réponse de Mme Natalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réplique de M. Georges Patient

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Questions d’actualité au Gouvernement

Date Débat
Sécurité en Nouvelle-Calédonie Question n° 0638G posée par M. Simon Loueckhote Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Voir la vidéo		24/04/2011
Pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon Question n° 0633G posée par M. Denis Detcheverry Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Voir la vidéo		24/04/2011
Fonds structurels européens outre-mer Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher Réponse du Ministère de l'outre-mer Voir la vidéo		16/12/2010
Dispositions sur le logement dans la LODEOM Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin Réponse du Ministère de l'outre-mer Voir la vidéo		04/11/2010
Relations franco-comoriennes Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes Voir la vidéo		21/10/2010
Situation des étudiants en Guyane Question n° 0528G posée par M. Jean-Etienne Antoinette Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer Voir la vidéo		09/09/2010
Grèves en Polynésie Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava Réponse du Ministère de l'outre-mer Voir la vidéo		17/06/2010
Rapport sur les retraites d'outre-mer Question n° 0493G posée par M. Denis Detcheverry Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Voir la vidéo		3/06/2010
Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte Question n° 0485G posée par M. Adrien Giraud Réponse du Ministère de la fonction publique Voir la vidéo		21/05/2010
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin Réponse du Ministère de l'outre-mer Voir la vidéo		06/05/2010
Suppression de l'octroi de mer Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher Réponse du Ministère de l'outre-mer Voir la vidéo		06/05/2010
Affectation des personnels de l'éducation nationale à La Réunion Question n° 0464G posée par Mme Gélita Hoarau Réponse du Ministère de l'éducation nationale Voir la vidéo		08/04/2010
Grève du rectorat en Guyane Question n° 0378G posée par M. Jean-Etienne Antoinette Réponse du Ministère de l'éducation nationale Voir la vidéo		08/10/2009

Questions orales sans débat ayant reçu une réponse

Thème et auteur de la question orale	Date Question	Date Réponse
Situation du service des douanes de Wallis et Futuna Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer	23/06/2011	12/10/2011
Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM Question n° 1355S posée par Mme Anne-Marie Payet Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle	02/06/2011	06/07/2011
Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane Question n° 1282S posée par M. Georges Patient Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement	07/04/2011	15/06/2011
Service bancaire à Wallis et Futuna Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu Réponse du Ministère de la ville	17/02/2011	06/04/2011
Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe Question n° 1174S posée par M. Jacques Gillot Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé	27/01/2011	16/02/2011
Situation critique du système électrique en Martinique Question n° 1075S posée par M. Serge Larcher Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement	28/10/2010	30/11/2010
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane Question n° 1037S posée par M. Georges Patient Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration	30/09/2010	30/11/2010
Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna Question n° 1031S posée par M. Robert Laufoaulu Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche	23/09/2010	30/11/2010
Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer	02/11/2010	17/11/2010
Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité Question n° 1018S posée par M. Michel Magras Réponse du Secrétariat d'État à la justice	16/09/2010	02/11/2010
Crise de la filière rizicole en Guyane Question n° 0917S posée par M. Georges Patient Réponse du Ministère de l'outre-mer	13/05/2010	30/06/2010
Non-application de certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement à La Réunion Question n° 0891S posée par Mme Gélita Hoarau Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie	15/04/2010	16/06/2010
Mortalité maternelle en couches Question n° 0888S posée par Mme Anne-Marie Payet Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie	15/04/2010	16/06/2010
Plan d'action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau Question n° 0827S posée par M. Georges Patient Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme	25/02/2010	28/04/2010
Bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer Question n° 0817S posée par Mme Anne-Marie Payet Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche	18/02/2010	28/04/2010
Abattage des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises Question n° 0707S posée par M. Richard Yung Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat	05/11/2009	03/02/2010
Extension à La Réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS Question n° 0554S posée par Mme Anne-Marie Payet Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité	14/05/2009	03/02/2010
Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau Réponse du Ministère de la culture et de la communication	12/11/2009	27/01/2010

Questions écrites ayant reçu une réponse

Thème et auteur question écrite	Date Question	Date Réponse
Couverture de la zone routière de Kourou-Sinnamary en téléphonie mobile Question n° 19474 posée par M. Georges Patient Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire	14/07/2011	06/10/2011
Nouveau projet de mine d'or en Guyane Question n° 18629 posée par Mme Marie-Christine Blandin Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement	19/05/2011	06/10/2011
Orpaillage en Guyane Question n° 17165 posée par Mme Marie-Christine Blandin Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement	10/02/2011	29/09/2011
Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Saint-Pierre-de-la-Réunion Question n° 17466 posée par M. Jean-Paul Virapoullé Réponse du Ministère de la justice et des libertés	03/03/2011	11/08/2011
Présence de chlordécone en Polynésie française Question n° 16553 posée par M. Christian Cointat Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer	23/12/2010	11/08/2011
Suppression de postes dans l'éducation nationale à La Réunion Question n° 17455 posée par M. Jean-Paul Virapoullé Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative	03/03/2011	29/07/2011
Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie Question n° 16554 posée par M. Christian Cointat Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer	23/12/2010	21/07/2011
Révision de la cartographie à La Réunion Question n° 16555 posée par M. Christian Cointat Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer	23/12/2010	21/07/2011
Conséquences du risque d'effondrement des structures de l'atoll de Moruroa en Polynésie Question n° 17197 posée par M. André Vantomme Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants	17/02/2011	12/05/2011
Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France Question n° 14321 posée par M. Claude Lise Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé	08/07/2010	10/02/2011
Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani Réponse du Ministère de la justice et des libertés	14/10/2010	03/02/2011
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani Réponse du Ministère de la justice et des libertés	14/10/2010	13/01/2011
Forêt et normes de construction en Guyane Question n° 13070 posée par M. Jean-Etienne Antoinette Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement	30/11/2010	06/01/2011
Situation des Français rémunérés hors métropole Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité	24/12/2009	25/11/2010
Mise en place d'une retraite pour les agriculteurs de Mayotte Question n° 15524 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche	14/10/2010	25/11/2010
Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie Question n° 14299 posée par M. Christian Cointat Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi	08/07/2010	25/11/2010
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane Question n° 15320 posée par M. Georges Patient Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	30/09/2010	18/11/2010
Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA Question n° 14119 posée par M. Jacques Gillot Réponse du Ministère de l'outre-mer	01/07/2010	28/10/2010
Rénovation hôtelière et filière bois en Guyane Question n° 13080 posée par M. Jean-Etienne Antoinette Réponse du Ministère de l'outre-mer	22/04/2010	07/10/2010
Situation sociale à Mayotte Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani Réponse du Ministère de l'outre-mer	17/06/2010	26/08/2010
Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique	17/09/2009	19/08/2010
Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe Question n° 14109 posée par M. Jacques Gillot Réponse du Ministère de l'outre-mer	24/06/2010	19/08/2010
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou Question n° 13469 posée par M. Claude Lise Réponse du Ministère de l'outre-mer	13/05/2010	17/07/2010
Visibilité des outre-mer dans les médias Question n° 10685 posée par M. Georges Patient Réponse du Ministère de la culture et de la communication	29/10/2009	01/07/2010
Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	25/03/2010	24/06/2010
Revalorisation de la profession de sage-femme Question n° 11586 posée par M. Jean-Paul Virapoullé Réponse du Ministère de la santé et des sports	31/12/2009	20/05/2010
Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du Protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat	24/12/2009	15/04/2010
Éradication de la mouche bleue Question n° 11573 posée par M. Jean-Paul Virapoullé Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche	31/12/2009	01/04/2010
Création d'un institut des sports à La Réunion Question n° 11587 posée par M. Jean-Paul Virapoullé Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports	31/12/2009	25/03/2010
Financement des entreprises de la Guyane Question n° 11780 posée par M. Georges Patient Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi	21/01/2010	11/03/2010
Disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion Question n° 11463 posée par M. Jean-Paul Virapoullé Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche	24/12/2009	11/03/2010
Transport et désenclavement en Guyane Question n° 13069 posée par M. Jean-Etienne Antoinette Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat	22/04/2010	09/03/2010
Bail à colonat dans les DOM Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche	31/12/2009	25/02/2010
Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	30/07/2009	25/02/2010
Sécurité aérienne en Guyane Question n° 10623 posée par M. Georges Patient Réponse du Secrétariat d'État aux transports	22/10/2009	28/01/2010
Financement des entreprises de la Guyane Question n° 08535 posée par M. Georges Patient Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi	30/04/2009	21/01/2010

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