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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi :
Création sur internet
1ère lecture
Article(s) additionnel(s) avant Article 2
Amt n° 3
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 124
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Retiré
Article 2
Art. L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 4
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 5
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
S/Amt n° 67
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
S/Amt n° 100
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 154
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Art. L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 6
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 7
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 68
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 125
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 57
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 110 rect.
M. YUNG
Rejeté
Amt n° 51
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 126
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 69
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Amt n° 127
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 8
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 9 rect.
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 139
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 10
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 52
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 128
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 140
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 11 rect.
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 12 rect.
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
S/Amt n° 153 rect.
M. RENAR
(Groupe CRC)
Adopté
Amt n° 13
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 152
M. RENAR
(Groupe CRC)
Tombé
Art. L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 14
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 15
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
S/Amt n° 111 rect.
M. POZZO di BORGO
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 16
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 17
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 18
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 19
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 20
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 53 rect.
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 118
Mme BLANDIN
Retiré
Amt n° 97
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 21
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Tombé
Art. L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 61 rect.
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Art. L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 155
M. RENAR
(Groupe CRC)
Retiré
Art. L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 70 rect.
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 141
M. RENAR
(Groupe CRC)
Tombé
Amt n° 71
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 66
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 130 rect.
Mme BLANDIN
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 22
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 131 rect.
Mme BLANDIN
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 63
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 73
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 148
M. RENAR
(Groupe CRC)
Retiré
Amt n° 132 rect.
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Adopté
S/Amt n° 178
Mme PROCACCIA
Adopté
Amt n° 54 rect.
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
Art. L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 23
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 74
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 151
M. RENAR
(Groupe CRC)
Tombé
Amt n° 64
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Tombé
Amt n° 24
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 75 rect.
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Rejeté
Amt n° 165 rect. bis
M. HOUEL
Rejeté
Amt n° 113 rect.
Mme PROCACCIA
Retiré
Amt n° 133
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 142
M. RENAR
(Groupe CRC)
Adopté
Amt n° 25
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 76
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 105
Mme BOUMEDIENE-THIERY
Rejeté
Amt n° 77
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 107
Mme BOUMEDIENE-THIERY
Rejeté
Amt n° 55
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 120
Mme BLANDIN
Rejeté
Art. L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 26
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 27
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 28
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 134
M. DOMEIZEL
(Groupe socialiste)
Rejeté
Art. L. 331-27 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 29
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 30
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-28 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 166
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Amt n° 172
M. HOUEL
Tombé
Amt n° 146
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 58
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 78
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 79
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Rejeté
Amt n° 121
Mme BLANDIN
Rejeté
Amt n° 157
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Art. L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 167
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Amt n° 173
M. HOUEL
Tombé
Amt n° 80 rect.
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 109
Mme BOUMEDIENE-THIERY
Rejeté
Art. L. 331-30 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 31
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Retiré
Amt n° 81 rect.
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Art. L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 168
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Amt n° 174
M. HOUEL
Tombé
Amt n° 143 rect.
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 147
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 94 rect.
Mlle JOISSAINS
(Groupe UMP)
Adopté
Amt n° 83 rect. bis
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 108
Mme BOUMEDIENE-THIERY
Tombé
Article(s) additionnel(s) après Art. L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 149
M. RENAR
(Groupe CRC)
Adopté
Art. L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 32
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 104 rect.
Mme BOUMEDIENE-THIERY
Adopté
Amt n° 33
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-33 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 169
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Amt n° 175
M. HOUEL
Tombé
Amt n° 34
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-34 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 170
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Amt n° 176
M. HOUEL
Tombé
Amt n° 35
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
S/Amt n° 84
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
S/Amt n° 95 rect. bis
Mlle JOISSAINS
(Groupe UMP)
Adopté
Amt n° 163
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 171
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Amt n° 177
M. HOUEL
Tombé
Amt n° 106
Mme BOUMEDIENE-THIERY
Retiré
Amt n° 36 rect. bis
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 85
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 82 rect.
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Art. L. 331-35 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 86
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
(Sous-section 3 de la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle)
Amt n° 37
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Art. L. 331-36 du code de la propriété intellectuelle
Amt n° 38
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 39
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 40 rect.
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
S/Amt n° 119
Mme BLANDIN
Rejeté
Amt n° 122
Mme BLANDIN
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 2
Amt n° 161
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 5
Amt n° 41 rect.
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Article 5
Amt n° 87
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
S/Amt n° 179 rect.
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 42
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Retiré
Article 6
Amt n° 43
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 88
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 44
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 45
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 89
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 90
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 7
Amt n° 136
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 137
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 138
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 8
Amt n° 112
Mme BOUMEDIENE-THIERY
Rejeté
Article 8
Amt n° 46 rect.
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Division(s) additionnel(s) après Article 9
Amt n° 47
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Article additionnel après l'article 9
Amt n° 48
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
S/Amt n° 62
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
S/Amt n° 96 rect. bis
Mlle JOISSAINS
(Groupe UMP)
Adopté
Amt n° 160
M. RENAR
(Groupe CRC)
Tombé
Division additionnelle après l'article 9
Amt n° 49
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10
Amt n° 50
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
S/Amt n° 101
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Retiré
S/Amt n° 102
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
S/Amt n° 103
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
S/Amt n° 99
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 98
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 91 rect.
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 135
M. LAGAUCHE
(Groupe socialiste)
Tombé
Articles additionnels après l'article 9
Amt n° 60
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 144
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 158
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 10
Amt n° 92
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 10
Amt n° 159
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11
Amt n° 93
M. RETAILLEAU
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
(précédemment réservé)
Amt n° 145
M. RENAR
(Groupe CRC)
Rejeté
Article 1er
(précédemment réservé)
Amt n° 162
Mme MORIN-DESAILLY
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 1
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
Amt n° 2
M. THIOLLIÈRE
(Commission des Affaires culturelles)
Adopté
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