Interventions de M. Nicolas ABOUT

Discussion générale:

  Organisation des débats :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Intervient sur l'amendement n° 640 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (texte modifié par la commission) (art. L. 5126-2 et L. 5126-5 du code de la santé publique - Approvisionnement en médicaments des établissements de santé délivrant des soins à domicile)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Défavorable à l'amendement n° 313 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)

Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Intervient sur l'amendement n° 1274 du Gouvernement et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 1277 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Intervient sur l'amendement n° 546 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 423 et 419 de M. François Autain, n° 53 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 1183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 329 de M. Jacky Le Menn, n° 600 de M. Gilbert Barbier, n° 330 de M. Jean Desessard et n° 547 et 425 de M. François Autain. Intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1289  ; adopté. Intervient sur le III de l'amendement n° 1180 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 131 de M. Jean Desessard, n° 1256, 1192 et 1181 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 1291 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 1192 précité. (texte intégral du JO)

Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Favorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 341 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

Article additionnel après l'article 8 bis (réservé)

Article 9 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé)

Son intervention relative à la certification des comptes. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Intervient sur l'amendement n° 450 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 256 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 13 (texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 1330 du Gouvernement (cohérence). (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

Demande que soient appelés en priorité, après l'examen de l'amendement n° 1298 du Gouvernement, les amendements n° 955, 1086, 249, 956, 1010, 250, 252 et 251 portant sur l'article L.1434-11 du code de la santé publique. (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1010 ; adopté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 879 de M. Jean Desessard et au sous-amendement n° 1318 du Gouvernement s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 916 et 917 de M. François Autain, n° 1048 et 1049 de M. Georges Patient et n° 1329 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 927 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1345 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 1320 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
S'abstient sur les amendements identiques n° 88 de M. Jacques Blanc, n° 947 de M. François Autain et n° 1075 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1346 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements du Gouvernement n° 1316, 1281, 1283 et 1284. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Intervient sur les amendements identiques n° 903 de M. Alain Houpert et n° 992 de M. Paul Blanc ainsi que sur l'amendement n° 247 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Intervient sur les amendements identiques n° 179 de M. Hervé Maurey et n° 230 du Gouvernement. Défavorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)

Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses)

À titre personnel, son amendement n° 280 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé)

Article 19 bis B (Reconnaissance du niveau master au diplôme d'Etat de sage-femme)

Favorable à l'amendement n° 1236 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)

Article 21 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Télémédecine)

À titre personnel, son amendement n° 263 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 18 ter (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)

Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé)

Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Intervient sur l'amendement n° 1258 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1265 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 647 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes)

Intervient sur l'amendement n° 800 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Intervient sur l'amendement n° 150 de M. Gérard César. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Votera, à titre personnel, contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Anne-Marie Payet (incitation fiscale en faveur des entreprises interdisant toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 25 decies (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)