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Interventions de M. Christian FAVIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES


première lecture


[n° 2014-58 (30, 31 mai, 3, 4, 5 et 6 juin 2013)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

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  Rappel au règlement :

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Articles additionnels avant l'article 1er

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Article 1er (Supprimé) (Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales)

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Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)

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Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences)

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Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique)

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Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

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Article 11 (Modalités d'élaboration et calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France)

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Article additionnel après l'article 12

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Article additionnel après l'article 13

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Article 14 (Supprimé) (art. L. 3335-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'un fonds de solidarité pour les départements franciliens)

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Articles additionnels après l'article 19

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Article additionnel après l'article 20

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Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain)

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Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun)

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Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des transferts de police spéciale prévus par l'article 36)

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Article 39 (art. L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique du dispositif des services communs)

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Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)

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Articles additionnels après l'article 40

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Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Situation des agents en cas de changement d'employeur)

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Article 42 (art. L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines)

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Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Coordination)

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Article 44 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, fiscal, comptable et financier aux métropoles et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

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Article 45 (Supprimé) (art. L. 321-1 du code de l'urbanisme - Création d'un seul établissement public foncier de l'État par région)

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Article 45 ter (nouveau) (art. L. 5731-2 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des critères démographiques de création)

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Articles additionnels après l’article 45 ter

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Article 46 (Mise à disposition ou transfert des services de l'État)

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Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Chronologie des opérations en cas de transfert de service)

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Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Principe de mise à disposition d'une collectivité ou d'un établissement des agents fonctionnaires et non titulaires à titre individuel et gratuit)

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Article 49 (Texte non modifié par la commission) (Mise en oeuvre du droit d'option ouvert aux fonctionnaires de l'État mis à disposition)

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Article 50 (Texte non modifié par la commission) (Retraite des agents transférés et intégrés dans la FPT)

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Article 51 (Texte non modifié par la commission) (Situation des agents de l'État bénéficiant de la catégorie active, transférés dans un cadre d'emplois de la FPT)

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Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un dispositif spécifique pour certains agents de services transférés appartenant à des corps n'ayant pas leur équivalent dans la FPT)

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Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Situation des agents non titulaires de l'État devenant des agents non titulaires de la FPT)

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Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Fixation des conditions dans lesquelles les agents non titulaires peuvent continuer à bénéficier du dispositif de titularisation instauré par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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