PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2013-595 (21, 22, 23 et 24 mai 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)
. (texte intégral du JO)Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 11
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements)
. (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)
. (texte intégral du JO)Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)
. (texte intégral du JO)Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 28
. (texte intégral du JO)Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 30
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 37
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 38
Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 44 (art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 44
. (texte intégral du JO)Article 45 bis (nouveau) (Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires)
. (texte intégral du JO)Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)
. (texte intégral du JO)Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 52 bis (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
. (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)