Interventions de M. Jacky LE MENN

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Soutient l'amendement n° 11 . (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 149 . (texte intégral du JO)

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Soutient l'amendement n° 5 . (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Soutient l'amendement n° 24 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Soutient l'amendement n° 27 . (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 229 . (texte intégral du JO)

Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle)

Article 17 (art. L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Prise en compte dans les revenus professionnels des non-salariés agricoles des revenus tirés de la mise en location des terres et des biens conservés dans le patrimoine privé et utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Soutient l'amendement n° 35 . (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

Son amendement n° 320. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Son amendement n° 325. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

Son amendement n° 354. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)

Son amendement n° 332. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 42

Son amendement n° 345. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 356. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 43 bis

Soutient l'amendement n° 171 . (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer)

Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses)

Son amendement n° 346. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 48

Soutient l'amendement n° 39 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55

Soutient l'amendement n° 172 . (texte intégral du JO)