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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Rapport

12 décembre 2012 : Budget - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 213 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2012

Disponible au format PDF (4,9 Moctets)