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Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

25 janvier 2012 : Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 300 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 25 janvier 2012

Disponible au format PDF (576 Koctets)