Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 3 Amt n° 123 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Précision rédactionnelle

Article 3 Amt n° 124 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Clarification de la période concernée par le dispositif

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 125 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Majoration du rendement de la contribution exceptionnelle des organismes d’assurance maladie en 2021

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 880 rect. Mme GUILLOTIN

Majoration de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie en 2021

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 126 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Compensation à son coût réel du budget de l’Agence nationale de santé publique en 2021

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 881 rect. Mme GUILLOTIN

Compensation à la sécurité sociale du budget réel de l'Agence nationale de santé publique en 2021

Article 5 Amt n° 127 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 5 Amt n° 767 Mme COHEN  (groupe CRCE)

Suppression de l'article

Article 5 Amt n° 882 rect. Mme GUILLOTIN

Suppression de l'article

Article 7 Amt n° 1057 LE GOUVERNEMENT

Rectification des tableaux d'équilibre pour 2021

Article 8 Amt n° 1056 LE GOUVERNEMENT

Relèvement d'1,7 milliard d'euros de l'Ondam 2021 rectifié

Article 10 Amt n° 128 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Fixation de la date de fin d’application des accords conclus en vue du transfert de salariés de la CIPAV

Article 11 Amt n° 129 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Précision du champ du dispositif de déclaration et de paiement des organismes de service à la personne

Article 11 Amt n° 131 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 11 Amt n° 132 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 654 rect. bis Mme RENAUD-GARABEDIAN

Suppression de l’assujettissement à la CSG et la CRDS sur les revenus patrimoniaux pour l’ensemble des non-résidents non assujettis à un régime de protection sociale français

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 978 rect. ter M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Contribution de solidarité de la finance pour l’autonomie

Article 11 bis Amt n° 133 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 599 rect. Mme GUIDEZ  (groupe Union Centriste)

Extension des garanties complémentaires au risque de perte d'autonomie chez un proche

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 314 rect. quater Mme DESEYNE

Encadrement du remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable.

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 566 rect. ter M. CHASSEING

Encadrement du remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable.

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 407 rect. Mme LÉTARD  (groupe Union Centriste)

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 408 rect. M. MENONVILLE

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 861 rect. M. CABANEL

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 1019 rect. M. DUPLOMB

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 1024 rect. ter M. TISSOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 883 rect. bis M. GOLD

Exonération de cotisations patronales pour les EPCI sur la rémunération des personnes employées au domicile de personnes en situation de dépendance ou de handicap

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 316 rect. bis Mme DESEYNE

Instauration de zones franches médicales dans les territoires déficitaires en offre médicale

Article(s) additionnel(s) après Article 12 ter Amt n° 270 rect. bis Mme GRUNY

Notification aux professionnels de santé de la possibilité de se faire assister en cas de procédure de recouvrement d'indu

Article(s) additionnel(s) après Article 12 ter Amt n° 268 rect. bis Mme GRUNY

Encadrement de la procédure d'obtention d'une attestation de vigilance

Article 13 Amt n° 134 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 13 Amt n° 135 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Exclusion de cotisations recouvrées par les Urssaf du champ de l’expérimentation

Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° 874 rect. M. CABANEL

Calcul des cotisations sociales des agriculteurs sur la base d'une assiette forfaitaire

Article 13 ter Amt n° 136 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 13 quater Amt n° 1026 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Clarification du texte adopté par l'Assemblée nationale

Article 14 Amt n° 137 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Dérogation à la limitation à 5 ans du statut de conjoint collaborateur

Article 14 Amt n° 138 rect. Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 14 bis Amt n° 139 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 14 bis Amt n° 807 Mme APOURCEAU-POLY  (groupe CRCE)

Suppression de l'article

Article 16 Amt n° 343 rect. bis M. SAVARY

Exclusion de l'assiette de la clause de sauvegarde des médicaments du répertoire

Article 16 Amt n° 140 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Progressivité de la contribution due en cas de dépassement du montant Z au titre de la clause de sauvegarde du dispositif médical

Article 16 Amt n° 141 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Déduction des remises de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires

Article 16 Amt n° 142 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° 678 M. LÉVRIER

Exclusion de l'ensemble des médicaments dérivés du sang de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires

Article 16 bis Amt n° 143 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Clarification sur la caractérisation de la récidive conduisant à une sanction majorée

Article 16 ter Amt n° 144 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions relatives à la réforme de l'évaluation éthique des recherches biomédicales

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 34 rect. ter Mme GUIDEZ

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 736 rect. ter Mme PONCET MONGE

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 819 rect. ter Mme COHEN  (groupe CRCE)

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 871 rect. bis Mme GUILLOTIN

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 952 rect. quater Mme PRÉVILLE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 318 rect. quinquies Mme DESEYNE

Extension au tabac à chauffer de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 613 rect. quater Mme HAVET

Extension au tabac à chauffer de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 873 rect. ter M. ROUX

Extension au tabac à chauffer de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Article 17 Amt n° 145 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression du transfert d’un milliard d’euros de la branche famille à la branche maladie en 2022

Article 19 Amt n° 1060 LE GOUVERNEMENT

Rectification du tableau d'équilibre des ROBSS et du FSV pour 2022

Article 20 Amt n° 1061 LE GOUVERNEMENT

Rectification du tableau d'équilibre du régime général et du FSV pour 2022

Article 23 Amt n° 146 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 23 Amt n° 772 Mme COHEN  (groupe CRCE)

Suppression de l'article

Article 23 Amt n° 955 rect. bis Mme LUBIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article

Article 24 Amt n° 147 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Exigences d’interopérabilité applicables aux dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

Article 24 S/Amt n° 673 rect. M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Exigences d'interopérabilité applicables aux dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

Article 24 Amt n° 148 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Possibilité de dissocier la base forfaitaire de rémunération de l’activité de télésurveillance médicale

Article 24 Amt n° 149 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Conditionnement de la prise en charge de l’activité de télésurveillance médicale à l’utilisation effective par le patient du dispositif médical numérique

Article 24 Amt n° 150 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 25 Amt n° 1020 M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Report de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

Article 25 Amt n° 1031 LE GOUVERNEMENT

Report de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

Article 27 Amt n° 151 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 27 Amt n° 346 rect. bis M. SAVARY

Dotation complémentaire des établissements de santé au titre de la qualité et de la sécurité des soins

Article(s) additionnel(s) après Article 27 Amt n° 439 rect. ter M. MILON

Dotation complémentaire des établissements de santé au titre de la qualité et de la sécurité des soins

Article(s) additionnel(s) après Article 27 Amt n° 345 rect. M. SAVARY

Obligation de publication avant le 30 juin 2022 des indicateurs sur le développement de l'autodialyse et la dialyse à domicile

Article(s) additionnel(s) après Article 27 Amt n° 556 rect. bis M. CHASSEING

Obligation de publication avant le 30 juin 2022 des indicateurs sur le développement de l'autodialyse et la dialyse à domicile

Article 28 Amt n° 152 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 29 Amt n° 153 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 29 Amt n° 1070 LE GOUVERNEMENT

Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique exerçant dans les établissements expérimentaux accompagnant des personnes en situation de handicap

Article 29 Amt n° 154 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Comité de suivi des négociations salariales dans le secteur médico-social

Article(s) additionnel(s) après Article 29 Amt n° 1069 LE GOUVERNEMENT

Élargissement des revalorisations salariales du Ségur dans le domaine médico-social

Article 30 Amt n° 155 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 30 Amt n° 156 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Actualisation du tarif plancher tous les trois ans

Article 30 Amt n° 335 rect. bis M. BONNE

Fixation d'un délai maximum d'un mois pour motiver une décision de refus du conseil départemental de retenir une candidature pour la dotation qualité

Article 30 Amt n° 336 rect. M. BONNE

Primauté de l'application du taux de progression des tarifs sur la limitation des restes à charge des services non habilités à l'aide sociale ayant été retenus pour l'attribution de la dotation qualité

Article(s) additionnel(s) après Article 30 Amt n° 1027 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression du plafond de  la participation de la CNSA au financement des dépenses induites pour les départements par l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile

Article(s) additionnel(s) après Article 30 Amt n° 497 rect. Mme BONFANTI-DOSSAT

Remise d'un rapport sur la collaboration entre infirmiers libéraux et Ssiad

Article 30 bis Amt n° 158 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Amendement de suppression

Article 31 Amt n° 160 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 31 Amt n° 569 rect. M. CHASSEING

Ouverture vers l'extérieur des pôles d'activité de soins adaptés dont sont dotés certains Ehpad

Article 32 bis Amt n° 162 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Restriction des missions de conseil de la CNSA aux services départementaux

Article 32 quater Amt n° 163 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 32 quater Amt n° 164 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 32 quinquies Amt n° 165 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Adaptation du fonctionnement de la Cnedimts pour les aides techniques PH

Article(s) additionnel(s) après Article 32 quinquies Amt n° 924 rect. quater Mme MEUNIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Liberté du choix de dispositifs médicaux d’aide à la mobilité au regard du référencement sélectif et de la remise en bon état d'usage

Article 32 sexies Amt n° 502 Mme GUIDEZ  (groupe Union Centriste)

Amendement rédactionnel

Article 32 sexies S/Amt n° 166 rect. bis M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Rétablissement de la majoration de l’AJPA et de l’AJPP aux personnes isolées

Article 32 sexies S/Amt n° 167 rect. bis M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 32 sexies S/Amt n° 1064 rect. M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Alignement pérenne des conditions d'accès des fonctionnaires et militaires au congé de présence parentale sur celles s'appliquant aux salariés

Article 32 octies Amt n° 168 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Transformation du rapport en conférence des financeurs

Article 32 nonies Amt n° 169 M. MOUILLER  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 33 Amt n° 170 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 33 Amt n° 171 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Exigences d’interopérabilité applicables aux dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

Article 33 S/Amt n° 674 rect. M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Exigences d'interopérabilité applicables aux dispositifs médicaux numériques faisant l'objet d'une prise en charge anticipée

Article 33 Amt n° 172 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Conditionnement de la prise en charge de l’activité de télésurveillance médicale à l’utilisation effective par le patient du dispositif médical numérique

Article 33 Amt n° 1065 rect. LE GOUVERNEMENT

Possibilité de conditionner la prise en charge anticipée ou dérogatoire de produits de santé à des exigences de qualité et de sécurité des soins

Article 33 Amt n° 173 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Modalités de calcul de la pénalité applicable en cas de non-respect par l’industriel de ses engagements au titre des continuités de traitement

Article 33 Amt n° 1066 LE GOUVERNEMENT

Amendement de cohérence sur les conditions de dispensation applicables dans les phases de continuité de traitement d'un médicament

Article 34 Amt n° 355 rect. M. SAVARY

Exclusion du champ des remises nouvelles des spécialités déjà couvertes par des remises conventionnelles

Article 34 Amt n° 429 rect. bis M. MILON

Exclusion du champ des remises nouvelles des spécialités déjà couvertes par des remises conventionnelles

Article 34 bis Amt n° 174 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Renforcement de l’information de l’ANSM et clarification des notions utilisées

Article 35 Amt n° 175 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 35 Amt n° 176 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Possibilité de sous-traiter l’exécution de préparations hospitalières spéciales à des pharmacies d’officine autorisées par l’ARS

Article 35 Amt n° 177 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Financement par les Migac des activités des établissements pharmaceutiques habilités à produire des préparations hospitalières spéciales

Article 36 Amt n° 178 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Précision du champ des spécialités nécessitant un dépôt obligatoire de demande d’accès précoce

Article 36 Amt n° 256 rect. Mme DELMONT-KOROPOULIS

Levée de la date limite fixée pour le dépôt d'une demande d'accès précoce préalable à la demande d'accès direct

Article 36 Amt n° 289 rect. M. HENNO

Levée de la date limite fixée pour le dépôt d'une demande d'accès précoce préalable à la demande d'accès direct

Article 36 Amt n° 179 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 36 Amt n° 180 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Fixation d’un délai maximal de publication de l’arrêté de prise en charge

Article 36 Amt n° 181 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 36 Amt n° 1067 rect. LE GOUVERNEMENT

Encadrement des conditions de prise en charge

Article 36 bis Amt n° 183 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 37 Amt n° 184 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 37 Amt n° 185 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Coordination rédactionnelle

Article 37 Amt n° 186 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression d’une demande de rapport

Article 38 Amt n° 187 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Encadrement par décret en Conseil d’État des critères et des modalités de suivi de la prise en compte de l’empreinte industrielle

Article 38 Amt n° 272 rect. bis M. SAVARY

Prise en compte nécessaire de critères industriels dans la fixation du prix

Article(s) additionnel(s) après Article 38 Amt n° 533 rect. bis M. MILON

Encadrement des déclarations de prix faites au CEPS

Article(s) additionnel(s) après Article 38 Amt n° 606 rect. bis Mme VERMEILLET

Encadrement des déclarations de prix faites au CEPS

Article 40 Amt n° 188 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Conditions de réalisation par les orthoptistes d’actes en accès direct

Article(s) additionnel(s) après Article 41 Amt n° 1063 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Conditionnement du conventionnement d'un médecin à la réalisation préalable d'un remplacement ou d'un exercice salarié auprès d'un médecin libéral dans une zone sous-dotée pendant une durée totale d'au moins six mois

Article 41 bis Amt n° 189 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 41 ter Amt n° 190 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 41 ter Amt n° 191 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Publicité des décisions de sanction financière à l’encontre de gestionnaires de centres de santé

Article 41 ter S/Amt n° 1072 rect. LE GOUVERNEMENT
Article 41 ter Amt n° 192 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement de clarification rédactionnelle

Article 41 ter Amt n° 859 Mme SOLLOGOUB  (groupe Union Centriste)

Augmentation de trois à six mois du délai pour les centres de santé pour adhérer à l'accord national avec l'assurance maladie

Article 41 ter Amt n° 1029 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Augmentation de trois à six mois du délai pour les centres de santé pour adhérer à l'accord national avec l'assurance maladie

Article 41 quinquies Amt n° 193 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Encadrement de l’expérimentation de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes

Article 41 quinquies Amt n° 365 rect. ter Mme LASSARADE

Mise en œuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes au niveau d'une région

Article 41 quinquies S/Amt n° 663 rect. bis M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Inclusion d'un département d'outre-mer dans les départements concernés par l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes

Article 41 sexies Amt n° 194 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Encadrement de l’expérimentation de l’accès direct aux orthophonistes

Article 41 sexies Amt n° 664 rect. M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Inclusion d'au moins un département d'outre-mer dans le champ de l'expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes

Article 41 septies Amt n° 195 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 41 octies Amt n° 666 rect. M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Intégration d'un département d'outre-mer dans l'expérimentation visant à permettre la primo-prescription pour les infirmiers exerçant en pratique avancée.

Article 42 Amt n° 196 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Rôle du médecin scolaire et du médecin du service de protection maternelle et infantile dans la prévention de l’obésité

Article(s) additionnel(s) après Article 42 Amt n° 481 rect. bis M. BELIN

Assouplissement des conditions de dispensation par le pharmacien de produits de santé aux patients atteints de maladies chroniques après expiration de l'ordonnance

Article(s) additionnel(s) après Article 42 Amt n° 367 rect. bis Mme LASSARADE

Forfaitisation du financement de la radiothérapie

Article 42 bis Amt n° 197 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Autorité compétente pour la sélection des psychologues participant au dispositif des séances d’accompagnement psychologique

Article 42 bis Amt n° 198 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Participation au projet territorial de santé mentale des psychologues sélectionnés pour la réalisation de séances d’accompagnement psychologique

Article 42 bis Amt n° 200 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Possibilité pour le médecin du travail d’adresser un travailleur à un psychologue pour des séances d’accompagnement psychologique

Article 42 bis Amt n° 199 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 42 bis Amt n° 201 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 42 bis Amt n° 202 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Pouvoir de sanction du directeur de l’organisme local d’assurance maladie en cas de manquement d’un psychologue

Article(s) additionnel(s) après Article 42 bis Amt n° 326 rect. M. SAVIN

Articulation entre le parcours de soins global post-traitement d'un cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée

Article 42 quater Amt n° 203 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 42 quinquies Amt n° 204 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 43 Amt n° 1030 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Localisation des haltes "soins addictions" dans les enceintes hospitalières

Article(s) additionnel(s) après Article 43 Amt n° 675 rect. M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Élargissement du champ du fonds de lutte contre les addictions à la lutte contre d'autres activités addictives

Article(s) additionnel(s) après Article 43 Amt n° 1032 rect. LE GOUVERNEMENT

Élargissement du champ du fonds de lutte contre les addictions à la lutte contre d'autres activités addictives

Article 44 Amt n° 205 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression d’une demande de rapport sur la contraception masculine

Article 44 ter Amt n° 207 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 44 quater Amt n° 208 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 44 quater Amt n° 865 rect. Mme GUILLOTIN

Suppression de l'article

Article 45 Amt n° 1034 rect. LE GOUVERNEMENT

Extension du contentieux de l'admission à l'aide sociale et facilitation du renouvellement de la complémentaire santé solidaire

Article 45 Amt n° 23 rect. quinquies M. MOUILLER

Élargissement aux allocataires de l'AAH et de l'ASI du dispositif de facilitation de l'accès à la complémentaire santé solidaire.

Article 45 Amt n° 456 rect. ter M. MILON

Élargissement aux allocataires de l'AAH et de l'ASI du dispositif de facilitation de l'accès à la complémentaire santé solidaire.

Article 45 Amt n° 759 rect. Mme DEVÉSA

Élargissement aux allocataires de l'AAH et de l'ASI du dispositif de facilitation de l'accès à la complémentaire santé solidaire.

Article(s) additionnel(s) après Article 45 Amt n° 14 rect. bis Mme SCHALCK

Alignement du régime des ayant-droit des enfants d'assurés du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sur le droit commun.

Article(s) additionnel(s) après Article 45 Amt n° 248 rect. bis M. MIZZON

Alignement du régime des ayant-droit des enfants d'assurés du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sur le droit commun.

Article(s) additionnel(s) après Article 45 Amt n° 841 Mme SCHILLINGER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Alignement du régime des ayant-droit des enfants d'assurés du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sur le droit commun.

Article(s) additionnel(s) après Article 45 Amt n° 1021 LE GOUVERNEMENT

Alignement du régime des ayant-droit des enfants d'assurés du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sur le droit commun.

Article 45 bis Amt n° 209 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 45 ter Amt n° 210 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 45 quater Amt n° 211 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 46 Amt n° 212 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 46 Amt n° 213 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Fixation du terme des mesures dérogatoires au 28 février 2022

Article 46 Amt n° 214 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance

Article 46 bis Amt n° 215 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 46 ter Amt n° 216 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 47 Amt n° 218 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 48 Amt n° 219 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 48 Amt n° 631 rect. Mme FÉRAT

Extension du droit à un capital décès aux ayants droit des non-salariés agricoles.

Article 48 Amt n° 632 rect. M. CABANEL

Extension du droit à un capital décès aux ayants droit des non-salariés agricoles.

Article 48 Amt n° 1022 LE GOUVERNEMENT

Extension du droit à un capital décès aux ayants droit des non-salariés agricoles.

Article 48 bis Amt n° 220 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Extension des échanges de données afin de gérer toute prestation sociale

Article 49 Amt n° 221 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Coordination rédactionnelle tirant les conséquences du nouvel acte exécutoire d’avocats

Article 49 Amt n° 223 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 49 ter Amt n° 225 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Suppression du renvoi à un arrêté interministériel fixant le montant des dotations de financement de la prestation

Article 50 Amt n° 226 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 50 bis Amt n° 227 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions relatives aux garanties de protection sociale complémentaire

Article 50 ter Amt n° 228 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 52 bis Amt n° 229 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Précision du champ du dispositif

Article 53 Amt n° 1059 LE GOUVERNEMENT

Assouplissement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et de revenus d'activité

Article 53 Amt n° 230 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 54 Amt n° 231 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Fixation dans la LFSS de l’ensemble des dotations de l’assurance maladie aux fonds et organismes qu’elle subventionne

Article 54 Amt n° 236 rect. bis M. VANLERENBERGHE  (groupe Union Centriste)

Fixation dans la LFSS de l’ensemble des dotations de l’assurance maladie aux fonds et organismes qu’elle subventionne

Article 54 bis Amt n° 232 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 56 bis Amt n° 233 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Transmission trimestrielle des états de consommation des crédits de l’Ondam et justification des écarts

Article 57 Amt n° 234 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Minoration du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP

Article(s) additionnel(s) après Article 58 Amt n° 235 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Mesures de redressement des comptes de la branche vieillesse

Article 61 Amt n° 1075 LE GOUVERNEMENT

Rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie pour 2022

Article 62 Amt n° 1076 LE GOUVERNEMENT

Relèvement de la prévision de charges du FSV pour 2022