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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2022  1ère lecture



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Article 3
 
      Amt n° 123 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Précision rédactionnelle


      Amt n° 124 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Clarification de la période concernée par le dispositif


 
Article(s) additionnel(s) après Article 4
 
      Amt n° 125 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Majoration du rendement de la contribution exceptionnelle des organismes d’assurance maladie en 2021


      Amt n° 880 rect. Mme GUILLOTIN

Majoration de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie en 2021


      Amt n° 126 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Compensation à son coût réel du budget de l’Agence nationale de santé publique en 2021


      Amt n° 881 rect. Mme GUILLOTIN

Compensation à la sécurité sociale du budget réel de l'Agence nationale de santé publique en 2021


 
Article 5
 
      Amt n° 127 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


      Amt n° 767 Mme COHEN (groupe CRCE)

Suppression de l'article


      Amt n° 882 rect. Mme GUILLOTIN

Suppression de l'article


 
Article 7
 
      Amt n° 1057 LE GOUVERNEMENT

Rectification des tableaux d'équilibre pour 2021


 
Article 8
 
      Amt n° 1056 LE GOUVERNEMENT

Relèvement d'1,7 milliard d'euros de l'Ondam 2021 rectifié


 
Article 10
 
      Amt n° 128 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Fixation de la date de fin d’application des accords conclus en vue du transfert de salariés de la CIPAV


 
Article 11
 
      Amt n° 129 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Précision du champ du dispositif de déclaration et de paiement des organismes de service à la personne


      Amt n° 131 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 132 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 11
 
      Amt n° 654 rect. bis Mme RENAUD-GARABEDIAN

Suppression de l’assujettissement à la CSG et la CRDS sur les revenus patrimoniaux pour l’ensemble des non-résidents non assujettis à un régime de protection sociale français


      Amt n° 978 rect. ter M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Contribution de solidarité de la finance pour l’autonomie


 
Article 11 bis
 
      Amt n° 133 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 12
 
      Amt n° 599 rect. Mme GUIDEZ (groupe Union Centriste)

Extension des garanties complémentaires au risque de perte d'autonomie chez un proche


      Amt n° 314 rect. quater Mme DESEYNE

Encadrement du remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable.


      Amt n° 566 rect. ter M. CHASSEING

Encadrement du remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable.


      Amt n° 407 rect. Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)


      Amt n° 408 rect. M. MENONVILLE

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)


      Amt n° 861 rect. M. CABANEL

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)


      Amt n° 1019 rect. M. DUPLOMB

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)


      Amt n° 1024 rect. ter M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)


      Amt n° 883 rect. bis M. GOLD

Exonération de cotisations patronales pour les EPCI sur la rémunération des personnes employées au domicile de personnes en situation de dépendance ou de handicap


      Amt n° 316 rect. bis Mme DESEYNE

Instauration de zones franches médicales dans les territoires déficitaires en offre médicale


 
Article(s) additionnel(s) après Article 12 ter
 
      Amt n° 270 rect. bis Mme GRUNY

Notification aux professionnels de santé de la possibilité de se faire assister en cas de procédure de recouvrement d'indu


      Amt n° 268 rect. bis Mme GRUNY

Encadrement de la procédure d'obtention d'une attestation de vigilance


 
Article 13
 
      Amt n° 134 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 135 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Exclusion de cotisations recouvrées par les Urssaf du champ de l’expérimentation


 
Article(s) additionnel(s) après Article 13
 
      Amt n° 874 rect. M. CABANEL

Calcul des cotisations sociales des agriculteurs sur la base d'une assiette forfaitaire


 
Article 13 ter
 
      Amt n° 136 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 13 quater
 
      Amt n° 1026 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Clarification du texte adopté par l'Assemblée nationale


 
Article 14
 
      Amt n° 137 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Dérogation à la limitation à 5 ans du statut de conjoint collaborateur


      Amt n° 138 rect. Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 14 bis
 
      Amt n° 139 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


      Amt n° 807 Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE)

Suppression de l'article


 
Article 16
 
      Amt n° 343 rect. bis M. SAVARY

Exclusion de l'assiette de la clause de sauvegarde des médicaments du répertoire


      Amt n° 140 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Progressivité de la contribution due en cas de dépassement du montant Z au titre de la clause de sauvegarde du dispositif médical


      Amt n° 141 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Déduction des remises de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires


      Amt n° 142 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 16
 
      Amt n° 678 M. LÉVRIER

Exclusion de l'ensemble des médicaments dérivés du sang de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires


 
Article 16 bis
 
      Amt n° 143 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Clarification sur la caractérisation de la récidive conduisant à une sanction majorée


 
Article 16 ter
 
      Amt n° 144 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions relatives à la réforme de l'évaluation éthique des recherches biomédicales


 
Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter
 
      Amt n° 34 rect. ter Mme GUIDEZ

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie


      Amt n° 736 rect. ter Mme PONCET MONGE

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie


      Amt n° 819 rect. ter Mme COHEN (groupe CRCE)

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie


      Amt n° 871 rect. bis Mme GUILLOTIN

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie


      Amt n° 952 rect. quater Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Création d'une taxe sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard dont le produit est affecté à l'assurance maladie


      Amt n° 318 rect. quinquies Mme DESEYNE

Extension au tabac à chauffer de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés


      Amt n° 613 rect. quater Mme HAVET

Extension au tabac à chauffer de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés


      Amt n° 873 rect. ter M. ROUX

Extension au tabac à chauffer de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés


 
Article 17
 
      Amt n° 145 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression du transfert d’un milliard d’euros de la branche famille à la branche maladie en 2022


 
Article 19
 
      Amt n° 1060 LE GOUVERNEMENT

Rectification du tableau d'équilibre des ROBSS et du FSV pour 2022


 
Article 20
 
      Amt n° 1061 LE GOUVERNEMENT

Rectification du tableau d'équilibre du régime général et du FSV pour 2022


 
Article 23
 
      Amt n° 146 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


      Amt n° 772 Mme COHEN (groupe CRCE)

Suppression de l'article


      Amt n° 955 rect. bis Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article


 
Article 24
 
      Amt n° 147 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Exigences d’interopérabilité applicables aux dispositifs médicaux numériques de télésurveillance


      S/Amt n° 673 rect. M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Exigences d'interopérabilité applicables aux dispositifs médicaux numériques de télésurveillance


      Amt n° 148 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Possibilité de dissocier la base forfaitaire de rémunération de l’activité de télésurveillance médicale


      Amt n° 149 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Conditionnement de la prise en charge de l’activité de télésurveillance médicale à l’utilisation effective par le patient du dispositif médical numérique


      Amt n° 150 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


 
Article 25
 
      Amt n° 1020 M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Report de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation


      Amt n° 1031 LE GOUVERNEMENT

Report de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation


 
Article 27
 
      Amt n° 151 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 27
 
      Amt n° 346 rect. bis M. SAVARY

Dotation complémentaire des établissements de santé au titre de la qualité et de la sécurité des soins


      Amt n° 439 rect. ter M. MILON

Dotation complémentaire des établissements de santé au titre de la qualité et de la sécurité des soins


      Amt n° 345 rect. M. SAVARY

Obligation de publication avant le 30 juin 2022 des indicateurs sur le développement de l'autodialyse et la dialyse à domicile


      Amt n° 556 rect. bis M. CHASSEING

Obligation de publication avant le 30 juin 2022 des indicateurs sur le développement de l'autodialyse et la dialyse à domicile


 
Article 28
 
      Amt n° 152 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 29
 
      Amt n° 153 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


      Amt n° 1070 LE GOUVERNEMENT

Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique exerçant dans les établissements expérimentaux accompagnant des personnes en situation de handicap


      Amt n° 154 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Comité de suivi des négociations salariales dans le secteur médico-social


 
Article(s) additionnel(s) après Article 29
 
      Amt n° 1069 LE GOUVERNEMENT

Élargissement des revalorisations salariales du Ségur dans le domaine médico-social


 
Article 30
 
      Amt n° 155 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 156 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Actualisation du tarif plancher tous les trois ans


      Amt n° 335 rect. bis M. BONNE

Fixation d'un délai maximum d'un mois pour motiver une décision de refus du conseil départemental de retenir une candidature pour la dotation qualité


      Amt n° 336 rect. M. BONNE

Primauté de l'application du taux de progression des tarifs sur la limitation des restes à charge des services non habilités à l'aide sociale ayant été retenus pour l'attribution de la dotation qualité


 
Article(s) additionnel(s) après Article 30
 
      Amt n° 1027 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression du plafond de  la participation de la CNSA au financement des dépenses induites pour les départements par l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile


      Amt n° 497 rect. Mme BONFANTI-DOSSAT

Remise d'un rapport sur la collaboration entre infirmiers libéraux et Ssiad


 
Article 30 bis
 
      Amt n° 158 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Amendement de suppression


 
Article 31
 
      Amt n° 160 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 31
 
      Amt n° 569 rect. M. CHASSEING

Ouverture vers l'extérieur des pôles d'activité de soins adaptés dont sont dotés certains Ehpad


 
Article 32 bis
 
      Amt n° 162 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Restriction des missions de conseil de la CNSA aux services départementaux


 
Article 32 quater
 
      Amt n° 163 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


      Amt n° 164 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


 
Article 32 quinquies
 
      Amt n° 165 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Adaptation du fonctionnement de la Cnedimts pour les aides techniques PH


 
Article(s) additionnel(s) après Article 32 quinquies
 
      Amt n° 924 rect. quater Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Liberté du choix de dispositifs médicaux d’aide à la mobilité au regard du référencement sélectif et de la remise en bon état d'usage


 
Article 32 sexies
 
      Amt n° 502 Mme GUIDEZ (groupe Union Centriste)

Amendement rédactionnel


      S/Amt n° 166 rect. bis M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Rétablissement de la majoration de l’AJPA et de l’AJPP aux personnes isolées


      S/Amt n° 167 rect. bis M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


      S/Amt n° 1064 rect. M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Alignement pérenne des conditions d'accès des fonctionnaires et militaires au congé de présence parentale sur celles s'appliquant aux salariés


 
Article 32 octies
 
      Amt n° 168 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Transformation du rapport en conférence des financeurs


 
Article 32 nonies
 
      Amt n° 169 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 33
 
      Amt n° 170 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 171 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Exigences d’interopérabilité applicables aux dispositifs médicaux numériques de télésurveillance


      S/Amt n° 674 rect. M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Exigences d'interopérabilité applicables aux dispositifs médicaux numériques faisant l'objet d'une prise en charge anticipée


      Amt n° 172 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Conditionnement de la prise en charge de l’activité de télésurveillance médicale à l’utilisation effective par le patient du dispositif médical numérique


      Amt n° 1065 rect. LE GOUVERNEMENT

Possibilité de conditionner la prise en charge anticipée ou dérogatoire de produits de santé à des exigences de qualité et de sécurité des soins


      Amt n° 173 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Modalités de calcul de la pénalité applicable en cas de non-respect par l’industriel de ses engagements au titre des continuités de traitement


      Amt n° 1066 LE GOUVERNEMENT

Amendement de cohérence sur les conditions de dispensation applicables dans les phases de continuité de traitement d'un médicament


 
Article 34
 
      Amt n° 355 rect. M. SAVARY

Exclusion du champ des remises nouvelles des spécialités déjà couvertes par des remises conventionnelles


      Amt n° 429 rect. bis M. MILON

Exclusion du champ des remises nouvelles des spécialités déjà couvertes par des remises conventionnelles


 
Article 34 bis
 
      Amt n° 174 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Renforcement de l’information de l’ANSM et clarification des notions utilisées


 
Article 35
 
      Amt n° 175 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 176 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Possibilité de sous-traiter l’exécution de préparations hospitalières spéciales à des pharmacies d’officine autorisées par l’ARS


      Amt n° 177 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Financement par les Migac des activités des établissements pharmaceutiques habilités à produire des préparations hospitalières spéciales


 
Article 36
 
      Amt n° 178 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Précision du champ des spécialités nécessitant un dépôt obligatoire de demande d’accès précoce


      Amt n° 256 rect. Mme DELMONT-KOROPOULIS

Levée de la date limite fixée pour le dépôt d'une demande d'accès précoce préalable à la demande d'accès direct


      Amt n° 289 rect. M. HENNO

Levée de la date limite fixée pour le dépôt d'une demande d'accès précoce préalable à la demande d'accès direct


      Amt n° 179 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 180 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Fixation d’un délai maximal de publication de l’arrêté de prise en charge


      Amt n° 181 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 1067 rect. LE GOUVERNEMENT

Encadrement des conditions de prise en charge


 
Article 36 bis
 
      Amt n° 183 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 37
 
      Amt n° 184 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 185 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Coordination rédactionnelle


      Amt n° 186 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression d’une demande de rapport


 
Article 38
 
      Amt n° 187 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Encadrement par décret en Conseil d’État des critères et des modalités de suivi de la prise en compte de l’empreinte industrielle


      Amt n° 272 rect. bis M. SAVARY

Prise en compte nécessaire de critères industriels dans la fixation du prix


 
Article(s) additionnel(s) après Article 38
 
      Amt n° 533 rect. bis M. MILON

Encadrement des déclarations de prix faites au CEPS


      Amt n° 606 rect. bis Mme VERMEILLET

Encadrement des déclarations de prix faites au CEPS


 
Article 40
 
      Amt n° 188 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Conditions de réalisation par les orthoptistes d’actes en accès direct


 
Article(s) additionnel(s) après Article 41
 
      Amt n° 1063 rect. Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Conditionnement du conventionnement d'un médecin à la réalisation préalable d'un remplacement ou d'un exercice salarié auprès d'un médecin libéral dans une zone sous-dotée pendant une durée totale d'au moins six mois


 
Article 41 bis
 
      Amt n° 189 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 41 ter
 
      Amt n° 190 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 191 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Publicité des décisions de sanction financière à l’encontre de gestionnaires de centres de santé


      S/Amt n° 1072 rect. LE GOUVERNEMENT
      Amt n° 192 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement de clarification rédactionnelle


      Amt n° 859 Mme SOLLOGOUB (groupe Union Centriste)

Augmentation de trois à six mois du délai pour les centres de santé pour adhérer à l'accord national avec l'assurance maladie


      Amt n° 1029 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Augmentation de trois à six mois du délai pour les centres de santé pour adhérer à l'accord national avec l'assurance maladie


 
Article 41 quinquies
 
      Amt n° 193 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Encadrement de l’expérimentation de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes


      Amt n° 365 rect. ter Mme LASSARADE

Mise en œuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes au niveau d'une région


      S/Amt n° 663 rect. bis M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Inclusion d'un département d'outre-mer dans les départements concernés par l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes


 
Article 41 sexies
 
      Amt n° 194 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Encadrement de l’expérimentation de l’accès direct aux orthophonistes


      Amt n° 664 rect. M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Inclusion d'au moins un département d'outre-mer dans le champ de l'expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes


 
Article 41 septies
 
      Amt n° 195 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 41 octies
 
      Amt n° 666 rect. M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Intégration d'un département d'outre-mer dans l'expérimentation visant à permettre la primo-prescription pour les infirmiers exerçant en pratique avancée.


 
Article 42
 
      Amt n° 196 rect. Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Rôle du médecin scolaire et du médecin du service de protection maternelle et infantile dans la prévention de l’obésité


 
Article(s) additionnel(s) après Article 42
 
      Amt n° 481 rect. bis M. BELIN

Assouplissement des conditions de dispensation par le pharmacien de produits de santé aux patients atteints de maladies chroniques après expiration de l'ordonnance


      Amt n° 367 rect. bis Mme LASSARADE

Forfaitisation du financement de la radiothérapie


 
Article 42 bis
 
      Amt n° 197 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Autorité compétente pour la sélection des psychologues participant au dispositif des séances d’accompagnement psychologique


      Amt n° 198 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Participation au projet territorial de santé mentale des psychologues sélectionnés pour la réalisation de séances d’accompagnement psychologique


      Amt n° 200 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Possibilité pour le médecin du travail d’adresser un travailleur à un psychologue pour des séances d’accompagnement psychologique


      Amt n° 199 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 201 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 202 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Pouvoir de sanction du directeur de l’organisme local d’assurance maladie en cas de manquement d’un psychologue


 
Article(s) additionnel(s) après Article 42 bis
 
      Amt n° 326 rect. M. SAVIN

Articulation entre le parcours de soins global post-traitement d'un cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée


 
Article 42 quater
 
      Amt n° 203 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 42 quinquies
 
      Amt n° 204 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 43
 
      Amt n° 1030 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Localisation des haltes "soins addictions" dans les enceintes hospitalières


 
Article(s) additionnel(s) après Article 43
 
      Amt n° 675 rect. M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Élargissement du champ du fonds de lutte contre les addictions à la lutte contre d'autres activités addictives


      Amt n° 1032 rect. LE GOUVERNEMENT

Élargissement du champ du fonds de lutte contre les addictions à la lutte contre d'autres activités addictives


 
Article 44
 
      Amt n° 205 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression d’une demande de rapport sur la contraception masculine


 
Article 44 ter
 
      Amt n° 207 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 44 quater
 
      Amt n° 208 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


      Amt n° 865 rect. Mme GUILLOTIN

Suppression de l'article


 
Article 45
 
      Amt n° 1034 rect. LE GOUVERNEMENT

Extension du contentieux de l'admission à l'aide sociale et facilitation du renouvellement de la complémentaire santé solidaire


      Amt n° 23 rect. quinquies M. MOUILLER

Élargissement aux allocataires de l'AAH et de l'ASI du dispositif de facilitation de l'accès à la complémentaire santé solidaire.


      Amt n° 456 rect. ter M. MILON

Élargissement aux allocataires de l'AAH et de l'ASI du dispositif de facilitation de l'accès à la complémentaire santé solidaire.


      Amt n° 759 rect. Mme DEVÉSA

Élargissement aux allocataires de l'AAH et de l'ASI du dispositif de facilitation de l'accès à la complémentaire santé solidaire.


 
Article(s) additionnel(s) après Article 45
 
      Amt n° 14 rect. bis Mme SCHALCK

Alignement du régime des ayant-droit des enfants d'assurés du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sur le droit commun.


      Amt n° 248 rect. bis M. MIZZON

Alignement du régime des ayant-droit des enfants d'assurés du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sur le droit commun.


      Amt n° 841 Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Alignement du régime des ayant-droit des enfants d'assurés du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sur le droit commun.


      Amt n° 1021 LE GOUVERNEMENT

Alignement du régime des ayant-droit des enfants d'assurés du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sur le droit commun.


 
Article 45 bis
 
      Amt n° 209 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 45 ter
 
      Amt n° 210 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 45 quater
 
      Amt n° 211 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 46
 
      Amt n° 212 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 213 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Fixation du terme des mesures dérogatoires au 28 février 2022


      Amt n° 214 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance


 
Article 46 bis
 
      Amt n° 215 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 46 ter
 
      Amt n° 216 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 47
 
      Amt n° 218 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 48
 
      Amt n° 219 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 631 rect. Mme FÉRAT

Extension du droit à un capital décès aux ayants droit des non-salariés agricoles.


      Amt n° 632 rect. M. CABANEL

Extension du droit à un capital décès aux ayants droit des non-salariés agricoles.


      Amt n° 1022 LE GOUVERNEMENT

Extension du droit à un capital décès aux ayants droit des non-salariés agricoles.


 
Article 48 bis
 
      Amt n° 220 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Extension des échanges de données afin de gérer toute prestation sociale


 
Article 49
 
      Amt n° 221 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Coordination rédactionnelle tirant les conséquences du nouvel acte exécutoire d’avocats


      Amt n° 223 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 49 ter
 
      Amt n° 225 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Suppression du renvoi à un arrêté interministériel fixant le montant des dotations de financement de la prestation


 
Article 50
 
      Amt n° 226 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 50 bis
 
      Amt n° 227 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions relatives aux garanties de protection sociale complémentaire


 
Article 50 ter
 
      Amt n° 228 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 52 bis
 
      Amt n° 229 M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Précision du champ du dispositif


 
Article 53
 
      Amt n° 1059 LE GOUVERNEMENT

Assouplissement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et de revenus d'activité


      Amt n° 230 M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


 
Article 54
 
      Amt n° 231 rect. Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Fixation dans la LFSS de l’ensemble des dotations de l’assurance maladie aux fonds et organismes qu’elle subventionne


      Amt n° 236 rect. bis M. VANLERENBERGHE (groupe Union Centriste)

Fixation dans la LFSS de l’ensemble des dotations de l’assurance maladie aux fonds et organismes qu’elle subventionne


 
Article 54 bis
 
      Amt n° 232 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article


 
Article 56 bis
 
      Amt n° 233 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Transmission trimestrielle des états de consommation des crédits de l’Ondam et justification des écarts


 
Article 57
 
      Amt n° 234 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Minoration du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP


 
Article(s) additionnel(s) après Article 58
 
      Amt n° 235 M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Mesures de redressement des comptes de la branche vieillesse


 
Article 61
 
      Amt n° 1075 LE GOUVERNEMENT

Rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie pour 2022


 
Article 62
 
      Amt n° 1076 LE GOUVERNEMENT

Relèvement de la prévision de charges du FSV pour 2022