PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2015

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Tome II fascicule 2 du rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
• Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
• Annexe numéro 4 au rapport général de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
• Avis numéro 110 Tome I de M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
• Avis numéro 110 Tome II de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
• Avis numéro 110 Tome III de M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
• Avis numéro 110 Tome IV de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
• Avis numéro 112 Tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
• Avis numéro 109 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 109 Tome III de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture

Aménagement du territoire, logement et environnement

• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 10 au rapport général de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Ecologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 12 au rapport général de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Égalité des territoires et logement
• Annexe numéro 22 au rapport général de MM. Pierre JARLIER et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires
• Annexe numéro 26 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Jean GERMAIN, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 109 Tome VII de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Égalité des territoires et logement
• Avis numéro 109 Tome VIII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Politique des territoires (Ville)
• Avis numéro 111 Tome III de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Égalité des territoires et logement
• Avis numéro 113 Tome I de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique
• Avis numéro 113 Tome II de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie
• Avis numéro 113 Tome VII de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission du développement durable : Politique des territoires

Anciens combattants

• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Avis numéro 111 Tome I de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Culture

• Annexe numéro 7 au rapport général de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances : Culture
• Annexe numéro 19 au rapport général de M. François BAROIN, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
• Avis numéro 110 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)
• Avis numéro 112 Tome II de MM. Jean-Claude LUCHE et Philippe NACHBAR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : patrimoines, transmission des savoirs
• Avis numéro 112 Tome II de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : création, cinéma
• Avis numéro 112 Tome IV de M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : presse
• Avis numéro 112 Tome IV de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles
• Avis numéro 112 Tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

Défense

• Annexe numéro 8 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Défense
• Avis numéro 110 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : environnement et prospective de la politique de défense
• Avis numéro 110 Tome VI de M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : préparation et emploi des forces
• Avis numéro 110 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : soutien de la politique de la défense
• Avis numéro 110 Tome VIII de MM. Jacques GAUTIER, Xavier PINTAT et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : équipement des forces

Economie, finances et industrie

• Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2015 et son contexte économique et financier
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
• Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances : Economie
• Annexe numéro 13 au rapport général de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'Etat
• Annexe numéro 27 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
• Avis numéro 109 Tome II de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie
• Avis numéro 109 Tome IV de M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie
• Avis numéro 109 Tome IX de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État
• Avis numéro 114 Tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois : Développement des entreprises et de l'emploi

Education nationale

• Annexe numéro 14 au rapport général de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
• Avis numéro 109 Tome VI de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 112 Tome III de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 25 au rapport général de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite
• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances : Santé
• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 32 au rapport général de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi
• Avis numéro 111 Tome V de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraite
• Avis numéro 111 Tome VI de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 111 Tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 111 Tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi

Equipements et transports

• Avis numéro 113 Tome III de M. François AUBEY, fait au nom de la commission du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
• Avis numéro 113 Tome IV de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux
• Avis numéro 113 Tome V de M. Charles REVET, fait au nom de la commission du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes
• Avis numéro 113 Tome VI de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 2 au rapport général de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'Etat
• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
• Annexe numéro 15 au rapport général de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
• Annexe numéro 16 au rapport général de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions
• Annexe numéro 21 au rapport général de M. Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
• Annexe numéro 23 au rapport général de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
• Avis numéro 114 Tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
• Avis numéro 114 Tome VII de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
• Avis numéro 114 Tome XI de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois : Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État
• Avis numéro 114 Tome XIII de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 17 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité civile)
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité et éducation routières)
• Avis numéro 110 Tome XI de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurités : gendarmerie nationale
• Avis numéro 114 Tome II de Mme Esther BENBASSA, fait au nom de la commission des lois : Asile
• Avis numéro 114 Tome III de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois : Immigration, intégration et nationalité
• Avis numéro 114 Tome XIV de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 114 Tome XV de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois : Sécurité
• Avis numéro 114 Tome XVI de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Sport, jeunesse et vie associative
• Avis numéro 112 Tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Sport, jeunesse et vie associative

Justice

• Annexe numéro 18 au rapport général de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 114 Tome V de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois : Juridictions administratives et administrations financières
• Avis numéro 114 Tome VIII de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois : Administration pénitentiaire
• Avis numéro 114 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois : Justice judiciaire et accès au droit
• Avis numéro 114 Tome X de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois : Protection judiciaire de la jeunesse
• Avis numéro 114 Tome XII de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois : Protection des droits et libertés

Outre-mer

• Annexe numéro 20 au rapport général de Mme Teura IRITI et M. Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 109 Tome V de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
• Avis numéro 111 Tome IV de M. Didier ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer
• Avis numéro 114 Tome IV de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois : Outre-mer

Recherche

• Annexe numéro 24 au rapport général de MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 112 Tome V de M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 113 Tome VIII de Mme Geneviève JEAN, fait au nom de la commission du développement durable : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable

Services du premier ministre

• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
• Avis numéro 110 Tome IX de MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental
• Avis numéro 111 Tome II de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)