Interventions de Mme Céline BRULIN (jeudi 20 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 2 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé)

• Intervention 8

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 7 (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 903, n° 902 et n° 953 (Imposition de divers compléments de salaire (notamment liés au partage de la valeur) au forfait social au taux de 20 %)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action)

• Intervention 25

Après l’article 8 (suite)

• Intervention 26
• Intervention 27

Après l’article 8 sexies

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

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