Interventions de M. Frédéric BUVAL (mardi 28 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

Intervention 1

Après l’article 1er

Intervention 2

Après l’article 2

Après l’article 3

Intervention 23

Article 6 (suite)

Intervention 26

Après l’article 6

Intervention 27

Après l’article 7

Après l’article 8

Après l’article 9

Intervention 46

Intervention 47

Après l’article 10

Après l’article 11

Intervention 51

Intervention 52

Après l’article 15

Après l’article 16

Intervention 55

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