PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 12 (suite)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Après l’article 16

Après l’article 17

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Après l’article 21

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Après l’article 24

Après l’article 25

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