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Proposition de loi
relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 12 et 13 juin 2018


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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(agence nationale pour la cohésion des territoires - Missions et statut)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44

(agence nationale pour la cohésion des territoires - Consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

Article 3

(possibilité pour l'Agence nationale pour la cohésion des territoires de créer des filiales et de détenir des participations dans des organismes intervenant dans son domaine de compétence)

Article 5

(composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié

(communes déléguées d'une commune nouvelle)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié

(communes déléguées d'une commune nouvelle)

Article 9

(art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales)

Article 10

(art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement) p. 5750 (texte intégral du JO)

Article 11

(art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13 rectifié

(intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié

(intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes) p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié

    (réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24

    (présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 41 et n° 52

    (présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)

    Article 11 bis (nouveau)

    (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 46 rectifié

    (composition des listes aux élections municipales - Assouplissement des règles)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 11

    (mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 12

    (mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 16

    (transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 10 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 17

    (transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 50 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié quater

    (développement des services d'ingénierie départementaux au profit des communes et EPCI de moins de 50 000 habitants)

    Article 16

    (art. L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de la solidarité territoriale)

    Article additionnel après l'article16 - Amendement n° 23 rectifié bis

    (conventions entre les départements et l'État pour la gestion de l'entretien des routes nationales)

    Article 17

    (art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 5311-3, L. 5311-3-1, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Compétences des régions en matière d'emploi, d'apprentissage et de formation professionnelle)

    Article 18

    (art. L. 123-1, L. 211-7, L. 214-2, L. 232-1, L. 614-3 [abrogé], L. 671-1, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1, L. 684-2, L. 711-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 718-5 et L. 752-1 du code de l'éducation, art. L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des compétences des régions en matière d'enseignement supérieur)

    Article 19

    (art. L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Extension de garanties statutaires aux conseillers communautaires des communautés de communes)

    Organisation des travaux

    Article 20 bis (nouveau)

    (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition)

    Article 20 ter (nouveau)

    (art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux)

    Article 20 quater (nouveau)

    (art. L. 3313-1 et L. 4313-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité de l'état récapitulatif des subventions attribuées par les départements et les régions)

    Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 18

    (ePCI de plus de 10 000 habitants - Obligation d'annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 48

    (inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 49

    (suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 9

    (conseiller communautaire - Incompatibilité)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 10

    (conseiller communautaire - Fin de l'incompatibilité résultant d'un emploi salarié - Effets)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 54

    (personne dépositaire de l'autorité - Circonstance aggravante - Suppression)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 50

    (favoritisme - Erreur non intentionnelle de procédure dans l'attribution d'un marché - Absence de délit)

    Article 21

    (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de mise en oeuvre des délégations de compétences)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 20 rectifié

    (compétence PLU - Commune intégrant un EPCI à fiscalité propre)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 19 rectifié

    (répartition des compétences entre communes et intercommunalités)

    Article 21 bis (nouveau)

    (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)

    Article 21 ter (nouveau)

    (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

    Art. 21 quinquies (nouveau)

    (art. L. 5212-26-1 et L. 5722-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) - Fonds de concours entre un syndicat de communes ou un syndicat mixte de gestion forestière et ses membres)

    Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 40 rectifié bis

    (communautés urbaines et métropoles - Compétence de voirie - Restriction)

    Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis

    (communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

    Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié

    (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

    Article 22

    (art. L. 3111-7 du code des transports - Subdélégation par les départements de la compétence en matière de transports scolaires)

    Article 23

    (art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement)

    Article 24

    (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)

    Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis

    (commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)

    Article 25 (nouveau)

    (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil minimal de participation d'une petite commune maître d'ouvrage à une opération d'investissement)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis

    (section de communes - Régime)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter

    (participation des Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI, aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE