Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Résumés des débats

Première lecture - 6 juillet 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de priorité


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(élaboration de la carte scolaire)

Article 1er bis

(carte des formations dans le second degré)

Article 2

(renforcer la représentation de la montagne dans la gouvernance sanitaire et garantir l'accès aux soins d'urgence)

Article 3

(instituer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 19 rectifié quinquies, n° 57 rectifié quinquies et n° 64 rectifié ter

(demande de rapport)

Article 5 (priorité)

(prendre en compte des spécificités des zones de montagne dans les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables)

Article additionnel après l'article 5 (priorité) - Amendement n° 86

(obligation de concertation préalable du public sur certains projets d'aménagement en zone de montagne)

Article 11 (priorité)

(instituer un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendement n° 9 rectifié

(simplification des travaux d'entretien portant sur les ouvrages de lutte contre les inondations)

Article 4

(favoriser un usage partagé et un stockage équilibré de la ressource en eau dans les zones de montagne)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 41 rectifié

(procédure simplifiée pour les ouvrages hydrauliques de faible impact destinés à l'abreuvement des troupeaux dans les territoires de montagne)

Article 6

(précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 8 rectifié bis

(possibilité de lever l'application de la loi Littoral dans les communes soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 31 rectifié bis

(surélévation des bâtiments en discontinuité)

Article 6 bis A

(report de l'entrée en vigueur de l'interdiction d'extension de l'urbanisation dans les communes corses non couvertes par un document d'urbanisme)

Article 6 bis

(reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 52 rectifié bis, n° 66 rectifié ter, n° 73 rectifié bis et n° 79 rectifié bis

(dérogations ciblées limitées aux hébergements des bergers et gardiens de troupeaux)

Article 7

(soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 4 rectifié quinquies, n° 24 rectifié, n° 36 rectifié, n° 58 rectifié quinquies et n° 65 rectifié ter

(tenir compte des surcoûts liés aux outils de production dans les dispositifs de soutien spécifiques aux zones de montagne déployés par la politique de souveraineté alimentaire et créer une marque « labellisation produits de montagne »)

Article 7 bis

(créer une dérogation préfectorale au seuil journalier d'autorisation applicable aux installations d'abattage)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission)

(créer la notion d'abattoir paysan)

Article 9

(intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

Article 10

(servitudes d'utilité publique pour l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié

(avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers avant l'institution de la servitude)

Article 10 bis (nouveau)

(prise en compte par les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) des activités agricoles et pastorales dans les communes de montagne)