Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 23 juin 2026)

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 264 rectifié et n° 468 rectifié (Modalités d'application de la présomption de complétude pour le conseil municipal d'une commune nouvelle)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 265 et n° 470 rectifié bis (Clarification du rang des maires délégués d'une commune nouvelle)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 266 rectifié et n° 471 rectifié bis (Décision du conseil municipal pour se prononcer sur le maintien dans ses fonctions du maire délégué qui s'est vu retirer ses délégations)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 267 et n° 472 rectifié bis (Création d'une procédure spécifique de défusion d'une commune nouvelle)

• Intervention 11

Article 3 (Possibilité de vote à main levée pour l'élection des vice-présidents des syndicats de communes et de syndicats mixtes fermés)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 182, n° 114 rectifié et n° 54 rectifié ter (THEME)

• Intervention 15

Article 3 ter (nouveau) (Maintien en fonction des membres du bureau de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire)

• Intervention 16

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 4 (Allongement du délai de convocation du conseil municipal pour l'élection, en cours de mandat, du maire ou d'un adjoint au maire)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 398 rectifié ter (Dérogation à l'obligation de procéder à des élections partielles lorsqu'un maire est élu parlementaire)

• Intervention 20

Article 4 ter (nouveau) (Modalités d'information des conseillers municipaux des communes membres d'un syndicat mixte sur les affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération)

• Intervention 21

Article 6 (Création d'une convention préalable obligatoire pour les transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI))

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 259, n° 464 rectifié et n° 196 rectifié (THEME)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 10 (Divers assouplissements apportés aux régimes des conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des pôles d'équilibre territorial et rural)

• Intervention 26

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 21 (Ratification de l'ordonnance sur le compte financier unique)

• Intervention 29
• Intervention 30

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